24 juillet 2018

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Code du travail Légifrance

  Code du travail pour les Etablissements Recevant des travail Code du travail   Article R4141-1 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels. Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels prévu au 2° de l'article L. 4612-16.   Article L4141-2 L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :   1° Des... [Lire la suite]