03 février 2015

Disposition particulière Type V

        Chapitre X : Etablissements du type V -   Etablissements de culte Section 1 : Généralités Article V 1   Créé par Arrêté du 21 avril 1983 (V) Etablissements assujettis   Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements cultuels (églises, mosquées, synagogues, temples, etc.) dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :   - 100 personnes en sous-sol ;   - 200 personnes en étage et autres... [Lire la suite]
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03 février 2015

Disposition particulière Type U

        Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins Section 1 : Généralités Article U 1      Créé par Arrêté du 10 décembre 2004 (V) Etablissements assujettis     L'hospitalisation concerne des soins d'une durée supérieure à 12 heures et nécessite par destination des locaux à sommeil. Les lits entrant dans les autres cas d'hospitalisation sont appelés lits de jour.   § 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements... [Lire la suite]
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03 février 2015

Disposition particulière Type T

          Chapitre VIII : Etablissements du type T -   Salles d'expositions Section 1 : Généralités Article T 1 En savoir plus sur cet article...   Créé par Arrêté du 18 novembre 1987, v. init. Etablissements assujettis   § 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal... [Lire la suite]
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03 février 2015

Disposition particulière Type S

          Chapitre VII : Etablissements du type S -   Bibliothèques, centres de documentation  et de consultation d'archives Section 1 : Généralités Article S 1   Créé par Arrêté du 12 juin 1995, v. init. Etablissements assujettis   Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d'archives dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :  ... [Lire la suite]
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03 février 2015

Disposition particulière Type R

      Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Section 1 : Généralités Article R 1   Modifié par Arrêté du 13 janvier 2004, v. init. Etablissements assujettis § 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements destinés :   - à l'enseignement ou à la formation, à l'exception de la formation à des fins professionnelles du personnel employé par l'exploitant de... [Lire la suite]
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03 février 2015

Disposition particulière Type P

          Chapitre V : Etablissements du type P -   Salles de danse et salles de jeux Section 1 : Généralités Article P 1    Modifié par Arrêté du 12 décembre 1984, v. init. Etablissements assujettis   § 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements spécialement aménagés pour : - la danse (bals, dancings, etc.) ; - les jeux (billards et autres jeux électriques ou électroniques) dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à... [Lire la suite]
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03 février 2015

Disposition particulière Type O

        Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement Section 1 : Généralités Article O 1    Modifié par Arrêté du 25 octobre 2011 - art.  Etablissements assujettis § 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables : a) Aux hôtels dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à 100 personnes ; b) Aux autres établissements d'hébergement - définis comme un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, disposant d'un... [Lire la suite]
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03 février 2015

Disposition particulière Type N

          Chapitre III : Etablissements du type "N"  Restaurants et débits de boissons Section 1 : Généralités Article N 1    Créé par Arrêté du 21 juin 1982 - art. 1 (VT) Etablissements assujettis   Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux restaurants, cafés, brasseries, débits de boissons, bars, etc., dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :   - 100 personnes en sous-sol ;   - 200 personnes en... [Lire la suite]
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03 février 2015

Disposition particulière Type M

              Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux.   Section 1 : Généralités   Article M 1    Modifié par Arrêté du 1er février 2010 - art. Etablissements assujettis § 1. Les dispositions particulières du présent chapitre sont applicables aux magasins, locaux ou aires de vente, centres commerciaux, etc., dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants : -100 personnes en sous-sol... [Lire la suite]
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03 février 2015

Disposition particulière Type L

    Chapitre Ier : Etablissements du type L   Salles à usage d'audition, de conférences,  de réunions, de spectacles ou à usages  multiples   Sous-chapitre Ier : Mesures applicables à tous les établissements Section 1 : Généralités Article L 1 En savoir plus sur cet article... Créé par Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V) Etablissements assujettis § 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables, en fonction de l'effectif reçu, aux locaux désignés... [Lire la suite]
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