04 février 2015

Plan d'urgence

    PLAN   BLANC   En droit français, le plan blanc d'un établissement de santé est le document qui décrit comment il répond à un afflux de patients ou de victimes (qu'il ne faut pas confondre avec une tension causée par une surcharge d'activité). En situation d’urgence ou de crise, les responsables des établissements de santé peuvent ainsi s’appuyer sur des procédures formalisées, opérationnelles, connues, testées. Au-delà de la situation exceptionnelle à laquelle il aura fallu faire face, la qualité de la... [Lire la suite]
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03 février 2015

Chapitre II ; Type CTS

Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS -   Chapiteaux, tentes et structures itinérants Section 1 : Généralités Article CTS 1    Etablissements assujettis § 1. Le présent chapitre du livre IV complète les dispositions du livre I du règlement de sécurité. Il fixe les prescriptions applicables aux chapiteaux, tentes et structures. Les autres livres, titres, sections et articles du règlement ne sont pas applicables, sauf s'ils sont expressément mentionnés dans la suite du présent chapitre. § 2.... [Lire la suite]
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03 février 2015

Type P.X ET P.A

      Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX) Article PX 1 En savoir plus sur cet article...   Modifié par Arrêté du 20 novembre 2000, v. init. Textes applicables En complément des dispositions des chapitres Ier et II du présent livre, les dispositions techniques du chapitre XII, livre II, visant les établissements du premier groupe, sont applicables aux établissements du 2e groupe.   Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux Chapitre Ier :... [Lire la suite]
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03 février 2015

Type P.U

    Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins Article PU 1   Modifié par Arrêté du 10 décembre 2004 (V) Généralités Les prescriptions définies dans le présent chapitre sont applicables aux établissements à construire ou à modifier en complément des mesures définies dans les chapitres Ier, II et III.   Article PU 2    Modifié par Arrêté du 10 décembre 2004 (V) Structures En aggravation des dispositions de l'article PE 28, les structures des établissements situés à... [Lire la suite]
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03 février 2015

Type P.O

  Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier Article PO 1    Modifié par Arrêté du 26 octobre 2011 (V) Généralités § 1. Les prescriptions définies dans la présente section sont applicables aux établissements à construire ou à modifier, en complément des mesures définies dans les chapitres Ier, II et III. Sont considérés comme modifications : - les aménagements pouvant avoir comme conséquence un changement significatif du... [Lire la suite]
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03 février 2015

Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie

    Chapitre Ier : Dispositions générales Article PE 1   Créé par Arrêté du 22 juin 1990 (V) Objet. - Textes applicables § 1. Le présent livre complète les dispositions du livre Ier du règlement de sécurité. Il fixe les prescriptions applicables aux établissements classés dans le deuxième groupe, visé à l'article GN 1 (§ 2 a). Les dispositions du livre II ne sont pas applicables sauf celles relevant d'articles expressément mentionnés dans la suite du présent livre. § 2. Les chapitres Ier et II du présent... [Lire la suite]
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03 février 2015

Disposition particulière Type J

            Chapitre XIV : Etablissements du type J -   Structures d'accueil pour personnes âgées  et personnes handicapées Section 1 : Généralités Article J 1    Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. Annexe (V) Etablissements assujettis   § 1. Les établissements ayant pour vocation principale d'héberger des personnes âgées présentant des difficultés d'autonomie, quel que soit l'effectif du public accueilli si la capacité d'hébergement de... [Lire la suite]
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03 février 2015

Disposition particulière Type Y

        Chapitre XIII : Etablissements du type Y -   Musées Section 1 : Généralités Article Y 1    Créé par Arrêté du 12 juin 1995 (V) Etablissements assujettis   § 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables :   - aux musées ; - aux salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.) ayant un caractère temporaire, dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à... [Lire la suite]
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03 février 2015

Disposition particulière Type X

          Chapitre XII : Etablissements du type X -  Etablissements sportifs couverts Section 1 : Généralités Article X 1    Créé par Arrêté du 4 juin 1982 (V) Etablissements assujettis   § 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements clos et couverts à vocation d'activités physiques et sportives, et notamment : - les salles omnisports ; - les salles d'éducation physique et sportive ; - les salles sportives spécialisées ; - les... [Lire la suite]
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03 février 2015

Disposition particulière Type W

      Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux Section 1 : Généralités Article W 1   Créé par Arrêté du 21 avril 1983 (V) Etablissements assujettis   Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux administrations, aux banques et aux bureaux dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :   - 100 personnes en sous-sol ;   - 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;   - 200... [Lire la suite]
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