28 novembre 2015

module 1 Cours pdf pour SSIAP1

COURS PDF   module_1_le_feu_et_ses_cons_quences
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13 mars 2015

Le Service de Sécurité et Assistance a Personnes

          En France, le service de sécurité incendie et d’assistance à personnes, abrégé SSIAP, est composé d'au moins trois agents. Il ne s'agit pas d'un service d'urgence public : les personnels SSIAP sont des salariés (ou sous-traitants) de l'établissement. La présence d'un tel service est rendue obligatoire :   Certains établissements recevant du public (en fonction de l'effectif admissible et de leur activité). Les immeubles de grande hauteur Trois catégories de personnels sont présents... [Lire la suite]
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13 mars 2015

Installation électrique

      Source normale : raccordement au réseau électrique de distribution publique (TGBT - TGHT). Source de remplacement : source délivrant l’énergie électrique permettant de poursuivre tout ou partie de l’exploitation de l’établissement en cas de défaillance de la source normale. Source de sécurité : source prévue pour maintenir le fonctionnement des matériels concourants à la sécurité en cas de défaillance de la source normal/remplacement. Exemple : groupes... [Lire la suite]
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13 mars 2015

Détecteur de fumée

              L'installation d'un détecteur de fumée est rendue obligatoire dans tous les logements d'habitation à compter du 8 mars 2015. Pour en savoir plus, voir détecteur de fumée obligatoire : ce que dit la loi.   Lorsqu'il installe un détecteur de fumée dans son logement, le propriétaire ayant souscrit un contrat d'habitation garantissant les dommages incendie doit adresser une attestation à son assureur. Voici un modèle conforme à la réglementation applicable.  ... [Lire la suite]
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11 mars 2015

Etablissements recevant du public ( Désenfumage )

  Référence des principaux textes applicables   De 1er , 2e , 3e ,4ème catégorie Arrêté du 25 juin 1980 modifié par notamment arrêté du 22 mars 2004 (JO du 1 avril 2004)- Articles DF4, DF 6, DF7 et DF8 - Articles MS60 -Dispositions particulières pour ERP de 1ère à 4 è catégorie: Articles J14 et J25 - Art. L30 et L58 - Art. M18, M19 et M54 - Art. N9 - Art. O11 - Art.P14 - Art. R19 - Art. S9 et S10 - Art. T 21, 25 et 26 - Art. U12 et U26 - Art. V6 - Art. W9 - Art. X19 - Art. Y13 et Y14 - Art. CTS 68 - Art. EF 9-... [Lire la suite]
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06 mars 2015

Section 3 : Personnes handicapées

    R. 111-18 Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. L'obligation d'accessibilité porte notamment sur les circulations communes intérieures et extérieures, une... [Lire la suite]
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06 mars 2015

Code de la Construction et de l'habitation

Section 2 : Dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation. Article R*111-1-1  Créé par Décret n°2009-52 du 15 janvier 2009 - art. 2 Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans toutes les communes à la construction des bâtiments d'habitation nouveaux ainsi qu'aux surélévations de bâtiments d'habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments. Constituent des bâtiments d'habitation au sens du présent chapitre les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs... [Lire la suite]
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05 mars 2015

Arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1

  Arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510    La ministre de l'écologie et du développement durable,Vu le titre Ier du livre V du code de l'environnement, et notamment son article L. 512-5 ;Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ;Vu l'arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des couvertures en matériaux combustibles par rapport au... [Lire la suite]
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03 mars 2015

Personnes handicapées ou a mobilité réduite

    L. 111-7 Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, dans les cas et... [Lire la suite]
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01 mars 2015

Arrêté du 22 mars 2004 - Article Annexe

      A N N E X E I Les dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont remplacées par les dispositions suivantes : « Chapitre IV   « Désenfumage« Article DF 1« Objet du désenfumage « Le désenfumage a pour objet d'extraire, en début d'incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion afin de maintenir praticables les cheminements destinés à l'évacuation du public. Ce désenfumage... [Lire la suite]
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