Module 2

Principe de classement des établissements

 

La règlementation incendie qui intéresse les SSIAP concerne les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).

 

 

Concernant les ERP, il existe un règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique. 
Il se compose de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié et de l'arrêté du 22 juin 1990 modifié.
A ces arrêtés s'ajoutent d'autres textes précisant, modifiant ou infirmant certains points. Certaines articles du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) traitent eux-aussi des ERP : les articles R.123.

 


Concernant les IGH, il existe un règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique. 
Il se compose de l'arrêté du 30 décembre 2011 qui a remplacé l'arrêté du 18 octobre 1977 aujourd'hui abrogé.
A ces arrêtés s'ajoutent d'autres textes précisant, modifiant ou infirmant certains points. Certaines articles du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) traitent eux-aussi des IGH : les articles R.122.

 

 

Article R.123-2 du CCH


Etablissement recevant du public : constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

 

Public : Sont considérés comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. 

 


Chaque ERP possède des caractéristiques qui font qu’il doit répondre à certaines dispositions, à certaines règles. 
Il existe des « dispositions générales» qui s'appliquent à tous les ERP, peu importe ces caractéristiques et des « dispositions particulières » qui varient en fonction de l'ERP dont il est question.

Les ERP sont classés selon deux critères :
1. Le type : selon la nature de l'activité.
2. La catégorie : selon l'effectif des personnes admises : le public et le personnel (qui n’occupe pas des locaux indépendants qui possèderaient leurs propres sorties vers l'extérieur). 

Il existe 14 types d'ERP :

 


Ainsi que 9 types spéciaux d'ERP :

LA CATEGORIE

 


Le deuxième groupe comprend la 5ème catégorie, ce sont les ERP dont l’effectif du public n’atteint pas un chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation. Ces ERP sont appelés « PE » pour Petit Etablissement. Ils sont règlementés par l’arrêté du 22 juin 1990 modifié, qui fixe ce chiffre.

 

 

 

 

 

 Ce chiffre minimum s'appel le seuil d'assujetissement.

 

 



Comment classer plusieurs établissements au sein d'un même bâtiment ? Ou plusieurs établissements proches les uns des autres (non-isolés entre eux vis-à-vis du feu) ?
Ils sont considérés comme UN SEUL ERP, on additionne donc l’effectif de chacune des exploitations pour aboutir à un effectif total. L’ERP possèdera plusieurs types en fonction des activités qu’il abrite et sera tributaire de la réglementation qui s’applique à chacune d’elles. 
Les groupements d’ERP ou les ERP en plusieurs bâtiments voisins isolés entre eux sont quant à eux considérés comme AUTANT D’ERP existants. 
Si plusieurs exploitations de types divers sont dans un même bâtiment, celui-ci est placé sous une direction unique concernant les demandes d’autorisation, la gestion et l’observation des conditions de sécurité. Les dispositions générales sont alors appliquées à l’ERP ainsi que les dispositions particulières propres à chaque type pour les locaux correspondants.
Pour utiliser les locaux de l’ERP pour une activité qui n’est pas celle du type initial, il convient de déposer une demande d’autorisation quinze jours avant le début de la manifestation.

EXEMPLES DE STRUCTURES GONFLABLES

 

 

 

 



La règlementation en sécurité incendie dans les ERP a un but, satisfaire à ces 3 grands principes :

1 - Favoriser l’évacuation du public 


2 - Limiter la propagation du feu 


3 - Faciliter l’intervention des secours 


Afin que ces objectifs soient réalisables il en découle une multitude de règles que les ERP doivent respecter. 

Ces règles concernent 9 éléments de l’ERP :

1. L’implantation, c'est-à-dire la desserte, les voies d’accès et son isolation par rapport à des édifices tiers
2. Les matériaux de construction
3. Le cloisonnement
4. L’aménagement
5. Les dégagements
6. Le désenfumage
7. L’éclairage normal et de sécurité
8. Les installations techniques
9. Les moyens de secours et d’alarme

Certains types d’ERP font l’objet d’une règlementation considérée comme étant plus contraignante :
Ceux qui possèdent des locaux à sommeil : les « JOUR » (type J, O, R, U).
Ceux qui sont considérés comme à risques particulier d’incendie : les « MST » (type M, S, T). 

 

 

 

 

 

 

 

Afin de respecter l’un des 3 grands principes de sécurité en ERP, les établissements doivent être desservis de façon à faciliter l’intervention des secours.

 


Il existe 3 moyens pour desservir un ERP :

 LA VOIE ENGIN
 LA VOIE ECHELLE
 L’ESPACE LIBRE

Un panneau de signalisation visible en toutes circonstances doit indiquer les voies, sections de voies et espaces libres, précisant le tonnage limite autorisé.

1 - LA VOIE ENGIN

C’est une voie d’accès au bâtiment, aménagée pour les véhicules de secours et de lutte contre l’incendie. 

Elle doit posséder les caractéristiques suivantes : 
► Largeur minimale de la voie : 8 mètres
► Largeur utilisable : 3 mètres (8m > largeur de voie >12m) ou 6 mètres (largeur de voie > 12m)
► Force portante : 90Knw/essieu séparés de 3,60m pour un VL de 160Knw
► Hauteur libre : 3,50m
► Pente < 15%

 

 

 

 

2 - LA VOIE ECHELLE


Elle est obligatoire pour les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau (PBDN) est à plus de 8m.
C’est une section de voie utilisable pour la mise en station des échelles aériennes. Si cette section de voie n’est pas sur la voie publique, elle doit lui être raccordée par une voie engin. 

Elle doit posséder les caractéristiques suivantes : 
→ Longueur minimale : 10 mètres
→ Largeur libre de la chaussée : 4 mètres
→ Pente max 10%
→ La disposition par rapport à la façade permet avec les échelles d’atteindre un point d’accès (balcons, coursives, etc.) à partir duquel les sapeurs-pompiers peuvent atteindre toutes les baies de la façade.

 

 

 

 

3 - L'ESPACE LIBRE


Lorsque la disposition du bâtiment ne le permet pas, ou lorsqu’on souhaite éviter le tracé de voies goudronnées classiques (conservation du paysage, etc.), la solution de l’espace libre existe.
 

Elle doit posséder les caractéristiques suivantes : 
→ La plus petite dimension est au moins égale à la largeur totales des sorties de l’établissement sur cet espace (minimum 8m) et aucun obstacle ne doit s’opposer à l’écoulement régulier du public. 
→ Permet l’accès et la mise en œuvre facile du matériel nécessaire pour opérer sauvetages et combat du feu.
→ Les issues de l’établissement sur cet espace libre sont à moins de 60m d’une voie engin.
→ La largeur mini de l’accès à partir de cette voie est de 1,80m (si PBDN ERP < 8m) et 3m (si PBDN ERP > 8m). 

 

 

FACADES ACCESSIBLES

 

Chaque bâtiment en fonction de sa hauteur et de l’effectif du public reçu doit avoir 1 ou plusieurs façades accessibles, desservies par une voie ou un espace libre 
Une façade accessible est accessible à tous les niveaux recevant du public par l’intermédiaire de baies accessibles et comporte au moins une sortie normale au niveau d’accès.
Une baie accessible permet d’accéder au niveau recevant du public par les façades : dimensions minimales 0,90m x 1,30m.

 



Ces baies possèdent un système d’ouverture à l’extérieur et doivent être marquées de l’extérieur pour être aisément repérables (généralement par un point rouge).

 

Baies signalées par la peinture rouge

 

 

 


Un ERP peut être positionné par rapport à un tiers dans 3 situations :

 

LATERAL OU CONTIGUE
 EN VIS-A-VIS
 EN SUPERPOSITION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour protéger la couverture de l’ERP des effets d’un feu provenant d’un bâtiment tiers (en supplément des dispositions relatives à l’isolement latéral) :

→ Au-delà de 12 mètres entre les bâtiments : aucune exigence pour la protection de la toiture.

→ Si moins de 12 mètres entre les bâtiments : la couverture doit être réalisée en matériaux M0 ou en matériaux M1 à M3 posés sur support M0.

Pour protéger la façade d'une propagation verticale du feu on a instauré la REGLE DU C+D :

 

 

 

Application du C+D

 

 

 

 

 

Le cloisonnement concerne la distribution intérieure de l’établissement, c'est-à-dire la façon dont il est conçu intra-muros. 

Les 3 méthodes de cloisonnement sont :

1. LE CLOISONNEMENT TRADITIONNEL
2. LE CLOISONNEMENT PAR SECTEURS
3. LE CLOISONNEMENT PAR COMPARTIMENTS 


 Le choix de la méthode à utiliser est laissé au concepteur de l’établissement. Cependant, la distribution intérieure est tributaire du type de desserte choisie pour l’établissement, et vis-versa. 

Le règlement de sécurité précise donc quel type de desserte s’associe avec quel type de cloisonnement. Les choix possibles sont aussi limités en fonction du type de l’ERP et sont renseignés dans les dispositions particulières propres à chacun d’eux. 

La solution retenue est celle qui est à-même de combler au mieux les 3 grands principes régissant la sécurité incendie en ERP.

1 - LE CLOISONNEMENT TRADITIONNEL

 

 

 

Les parois verticales des dégagements et des locaux doivent avoir un degré de résistance au feu défini en fonction du degré de stabilité au feu exigé pour la structure de l’ERP

L'arrêté du 25 juin 1980 modifié pose ce tableau de correspondance qui donne le degré de résistance au feu à appliquer aux parois en fonction du degré de stabilité au feu exigé pour la structure (qui lui-même dépend de la hauteur du PBDN de l'ERP, de la présence de tiers dans le bâtiment ou de locaux à sommeil) :

 

 

 

2 - LE CLOISONNEMENT PAR SECTEURS

 

 


CARACTERISTIQUES D'UN SECTEUR :

→A chaque niveau de l’ERP, il doit y avoir autant de secteur que d’escaliers normaux, avec une capacité d’accueil du même ordre de grandeur
→ Surface maximum : 800m²
→ Longueur maximum : 20m (en façade accessible) x 40m. 
→ Les secteurs sont isolés entre eux par une paroi CF1h, équipée d’un seul bloc-porte (en va et vient) PF1/2h. 

→Les établissements à risques particuliers doivent être équipés d’une installation fixe d’extinction automatique à eau.


3 - LE CLOISONNEMENT PAR COMPARTIMENTS

 

 


CARACTERISTIQUES D'UN COMPARTIMENT :

→Au minimum 2 compartiments par niveau, avec la même capacité d’accueil.
→ Un compartiment peut être sur 2 niveaux, mais sa superficie ne doit pas dépasser la superficie moyenne des compartiments de l’ERP.
→ La surface et l’effectif maximal par niveau est fonction du type d’ERP (dispositions particulières).
→ Les parois verticales qui limitent le compartiment (hors façades) ont le même degré CF que le degré de SF du bâtiment.
→ Les issues du compartiment doivent être judicieusement réparties et en proportion de l’effectif maximum des personnes admises. Le passage entre compartiment ne peut se faire que par 2 SAS maximum, situés sur les couloirs.
→ Chaque compartiment doit être désenfumé.

 

 

 

On appelle dégagement toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants :

  • Porte,
  • Sortie,
  • Issue,
  • Circulation horizontale,
  • Zone de circulation,
  • Escalier,
  • Couloir,
  • Rampe...

 

 

 

 

 

Les locaux à risques sont des locaux non accessibles au public.

 

Ce sont les dispositions particulières propres à chaque type d’ERP qui définissent quels locaux sont considérés comme étant à risques courants ou à risques particuliers.

1 - LOCAUX A RISQUES COURANTS


Les locaux à risques courants sont des locaux non accessibles au public, ils ne sont soumis à aucune disposition particulière en matière d’isolement.
Par exemple :les logements du personnel. 

2 - LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS MOYENS


Par exemple : générateur de chaleur, machinerie ascenseur, locaux VMC, grande cuisine (P > 20Kw), blanchisserie, ateliers d’entretiens, stockage de produits ménagers, etc


CARACTERISTIQUES D'UN LOCAL A RISQUES PARTICULIERS MOYENS :
→ Les façades de ces locaux sont protégées par la règle du C+D.
→ Les conduits et les gaines traversant sont protégés.
→ Le plancher haut et les parois sont CF1/2h.
→ Les portes sont CF 1/2h, s’ouvre vers la sortie et sont munies d’un ferme porte.
→Ils doivent être isolés des locaux et dégagements accessibles au public.

3 - LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS IMPORTANTS


Par exemple : réserves, locauxd’archives, locaux réceptacles des vide-ordures, dépôts de déchets d’emballages, importantstockage de gaz médicaux, chaufferie > 70Kw, locaux de service électrique(P > 40 Kva), etc. 

 

 

 

 

 

OU

 


CARACTERISTIQUES D'UN LOCAL A RISQUES PARTICULIERS IMPORTANTS

→Les façades de ces locaux sont protégées par la règle du C+D.
→ Les conduits et les gaines traversant sont protégés.
→ Le plancher haut et les parois sont CF2h.
→ Les portes sont CF1h, s’ouvre vers la sortie et sont munies d’un ferme-porte.
→ Ils ne peuvent communiquer directement avec des locaux et des dégagements accessibles au public.

 

 

 

Le passage de conduits à travers des parois horizontales ou verticales résistantes au feu constitue un risque potentiel de propagation du feu. Conduites d’eau en charge ou d’eau usée, conduits vide-ordures, monte charge et descente de linge font l’objet d’une règlementation visant à limiter ce risque.

 

 

 

 

 

Moyens mnémotechniques pour retenir la position des clapets coupe-feu et des volets de désenfumage en position d'attente :
En cas de feux, ouvre tes volets et ferme ton clapet

 

 

 

 

 

La résistance au feu peut être obtenue par le conduit lui-même s’il possède une résistance au feu suffisante.


Si le conduit ne possède pas ce critère, il peut être placé dans une gaine. Un dispositif d’obturation automatique : clapet de compartimentage peut aussi être mis en place pour satisfaire aux exigences nécessaires.

 

Un clapet Coupe-feu vue de l'extérieur

 

 


Un conduit restituant le degré coupe-feu, un clapet coupe-feu vue de l'extérieur et un volet de désenfumage

 

 

 

2 - CALCUL UP ET D

 



Les circulations principales : assurant un cheminement direct vers les escaliers, les sorties ou les issues. 
Les circulations secondaires : assurant un cheminement vers les circulations principales. 

Un dégagement est toute partie de la construction qui permet le cheminement d’évacuation des occupants : une porte, une sortie, une circulation horizontale, une zone de circulation, un escalier, un couloir, une rampe, etc.

 

 

 



Le dégagement protégé est un dégagement dans lequel le public est à l’abri des flammes et des fumées. On distingue le dégagement encloisonné du dégagement à l’air libre.
Dégagement encloisonné : voie privilégiée pour l'évacuation, c'est un dégagement protégé dont les parois ont un degré minimum de résistance au feu imposé. Par exemple, les escaliers encloisonnés sont des escaliers désenfumés, ils répondent à la règle du 421
Dégagement à l’air libre : dégagement protégé dont la paroi donne sur le vide de la façade. Il n'est pas désenfumé mais il est mis à l'abris des fumées (en étant placé à l'extérieur par exemple). 

 



Les dégagements doivent répondre à un certain nombre d'exigences constructives, en voici quelques-unes : 

 Les marches isolées sont interdites (1 ou 2 marches) dans les circulations principales. Elles peuvent être remplacées par une pente de 10% maximum ou par des groupes de 3 marches au moins, égales entre elles. 
Une circulation principale doit toujours correspondre à une sortie sur l’extérieur ou sur un dégagement protégé. 

 Les dégagements doivent être reliés entre eux par des circulations horizontales de 2UP minimum

 Un cheminement qui n’est pas délimité par des parois verticales doit être suffisamment matérialisé au sol

 Les portes des locaux accessibles au public donnant sur des dégagements en cul de sac ne doivent pas être à plus de 10m du débouché de ce cul de sac

 



Lorsque la distance entre les montants les plus rapprochés de deux portes est inférieure à 5 mètres, celles-ci comptent comme un seul dégagement (seules les UP comptent). 

 


Des indications bien lisibles de jour et de nuit doivent baliser les cheminements empruntés par le public pour l’évacuation de l’établissement.
De tout-point accessible au public, celui-ci doit toujours pouvoir en apercevoir au moins une, même en cas d’affluence.

 

 


Les signalétiques blanches sur fond verts (notamment les flèches directionnelles) sont réservées au balisage des dégagements. 

 


Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur règlementaire des dégagements. Si la largeur du dégagement est supérieure à la dimension minimale imposée, des aménagements ou du mobilier faisant saillie sont autorisés dans la largeur excédentaire si :

1 - Ne gêne pas la circulation rapide du public
2 - Ne peut être déplacé ou renversé
3 - Ne peut gêner le fonctionnement des portes à fermeture automatique

Cette particularité n’est pas autorisée pour les escaliers protégés. Toutes les portes, quel que soit l’effectif des occupants du local desservi, doivent être disposées de manière à ne former aucune saillie dans le dégagement. 

 

 

 



Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnée au nombre totale de personnes appelées à l’emprunter.

Cette largeur est calculée à l’aide d’une largeur type appelée unité de passage (UP) dont la valeur est 0,60 mètre.

 

Quand un dégagement ne comporte qu’une unité de passage, sa largeur est portée à 0,90 mètre. 
Quand un dégagement ne comporte que deux unités de passage, sa largeur est portée à 1,40 mètre. 
Au-delà, l’unité de passage reprend sa valeur type de 0,60 mètre :
Pour un dégagement de (N) UP : 0,60 x (N)

Par exemple :
1 dégagement de 3UP aura une largeur de 0,60 x 3 soit 1,80 mètre
1 dégagement de 6UP aura une largeur de 0,60 x 6 soit 3,60 mètre

 



Les niveaux, locaux, secteurs ou compartiments doivent être desservis en fonction de l’effectif des personnes admises de la façon suivante :

 

 

 

 

 

 

 

 

ATTENTION à chaque niveau, l’effectif à prendre en compte pour le calcul des dégagements et des UP doit prendre en compte l’effectif des niveaux supérieurs ou des niveaux inférieurs.

Par exemple : Dans un bâtiment de 3 étages avec 1 sous-sol.
Au RDC, je prends en compte l’effectif du niveau et l’effectif présent au sous-sol, 1er, 2ème et 3ème.
Au 1° étage, je prends en compte l’effectif du niveau et l’effectif présent au 2ème et au 3ème étage.
Au 2° étage, je prends en compte l’effectif du niveau et l’effectif présent au 3ème étage.

Un ERP ne doit comprendre qu’un seul niveau de sous-sol accessible au public et son point le plus bas doit être au plus à 6 mètres au dessous du niveau moyen des seuils extérieurs. 

 



Il existe deux dispositifs pour maintenir une porte fermée (notamment car elle a une utilité de résistance au feu).

 



 Une porte à ferme-porte est normalement en position fermée, elle devrait posséder un panneau "Porte coupe-feu à maintenir fermée".

 Une porte à ferme-porte automatique est normalement en position ouverte et se fermera quand nécessaire (souvent reliée à la détection automatique d'incendie ou au déclenchement d'un déclencheur manuel), elle devrait posséder un panneaux "Porte Coupe-feu, ne mettez pas d'obstacle à la fermeture" ou "Porte Coupe-feu à fermeture automatique". 


Le ferme-porte est très souvent appelé "Groom".



 

 

 

                                      

La fonction du sélecteur de porte est de rabattre le bon ventail avant celui qui doit s'y superposer.





Ces dispositions sont placés sur les portes coupe-feu à fermeture automatique, ce sont les éléments qui vont lâcher la porte suite à une détection.

 

Une mission importante de l'agent SSIAP est de s'assurer qu'aucun élément n'empêchera la bonne fermeture de la porte coupe-feu en cas de détection (cales, chaises, objets, encombrants, etc.)

 

 


Les portes desservant des établissements, compartiments, secteurs ou locaux recevant plus de 50 personnes doivent toujours s'ouvrir dans le sens de la sortie. C'est aussi le cas des portes des escaliers
 Les portes en va-et-vient qui recoupent les circulations horizontales doivent posséder une partie vitrée à hauteur de vue(oculus), ces vitrages doivent être transparents, les couleurs rouge et orange sont interdites. 

Au RdC le public ne doit jamais parcourir plus de 50m pour atteindre une sortie ou un dégagement protégé, si il y a plusieurs sorties. Cette distance est réduite à 30m dans le cas contraire. 

En étages ou en sous-solle public ne doit jamais parcourir plus de 40m pour gagner un escalier ou une circulation protégée, si il a plusieurs sorties. Cette distance est réduite à 30m dans le cas contraire.

Il ne doit jamais y avoir de communication directe entre les escaliers des étages et celui du sous-sol pour des motifs évident liés à l'évacuation des personnes en situation de stress (qui risqueraient de se précipiter aux sous-sols au lieu de sortir au RDC).

Rappel : les escaliers encloisonnés doivent répondre à la règle du 311.

 

 

 

La mise à l’abri du personnel et du public a priorité sur la sauvegarde des biens

 


Le point de rassemblement :
Généralement en extérieur, il permet d’accueillir l’ensemble du personnel pour sa mise hors de danger. Il ne faut en aucun cas quitter ce point de rassemblement tant que l’ordre n’a pas été donné par le service de sécurité, la direction ou les sapeurs-pompiers. 

 


Le règlement de sécurité précise dans ces dispositions particulières propres à chaque type d’établissement, quelles sont les périodicités des exercices d’évacuation à organiser.

 


          L’incendie, les fumées
      L’alerte à la bombe

 Des inondations
                                                          Un tremblement de terre ou un risque d’effondrement
                      Des émissions de gaz toxiques

               Des exercices d’évacuation

 



L’évacuation partielle : évacuer le personnel d’un endroit en cas d’incendie sans effectuer l’évacuation générale.
L’évacuation générale : évacuation totale du bâtiment.
L’évacuation différée : propre au type U et J, celle-ci réside dans un transfert des occupants d’un compartiment à un autre afin de les mettre en sécurité.
La mise à l’abri : confinement  du personnel en lieu sûr et ou des personnes à mobilité réduite.

Les consignes d’évacuation, générales et particulières établies en cas d’incendie doivent aussi comporter des consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicaps.

 

 

 

 

 

 

 


Ces dernières années ont vue l’émergence d’une règlementation sensibilisée à l’égard des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a pour but de promouvoir, dans un usage normal, l’autonomie et l’égalité de traitement pour les PESH.

QU'EST CE QU'UN HANDICAP?

 

« Est considéré comme un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne, en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive, d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicapé ou d’un trouble de la santé invalidant ». 

 

 

 

Ainsi, au 1° Janvier 2015 tous les ERP devront être « mis en accessibilité »
Les ERP dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007 sont déjà soumis à cette obligation, de même que les bâtiments d’habitation collectifs et les lieux de travail dont le permis de construire a été déposé après le 24 avril 2010.

 

 



Les dispositions sont multiples et touchent tous les aspectes du bâtiment.
Par exemple, les sorties, les dégagements intérieurs et la création d’espaces d’attente sécurisés (EAS) doivent être aménagés et répartis de telle façon qu’ils permettent l’évacuation ou la mise à l’abri préalable rapide et sûre des personnes en situation de handicap.

 

 

 

Toutefois, l’évacuation est la règle pour les personnes pouvant se déplacer jusqu’à l’extérieur du bâtiment.
Pour tenir compte de l’incapacité d’une partie du public à évacuer ou à être évacué rapidement, le règlement de sécurité admet la possibilité d’une évacuation différée.


LES TROIS POINTS A PRENDRE EN COMPTE SONT LES SUIVANTS :

 

- Tenir compte de la nature de l’exploitation et en particulier de l’aide humaine disponible en permanence pour participer à l’évacuation. 
Installer un équipement d’alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément. 
Créer des Espaces d’Attente Sécurisés (EAS) : Zone à l’abri des fumées, des flammes et du rayonnement thermique. Une personne quel que soit son handicap doit pouvoir s’y rendre et si elle peut poursuivre son chemin, y attendre son évacuation grâce à une aide extérieure.

 

 

 

 

 

 

1 - OBJECTIFS ET PRINCIPES

2 - APPLICATION

SOMMAIRE

 

 

 

LE DESENFUMAGE, DANS QUEL BUT ?

 

Rappelez-vous les dangers que composent les fumées...

                                                                                                     

Le désenfumage a pour objet d’extraire, en début d’incendie, une partie des fumées et des gaz issus de la combustion. Il va permettre de limiter la propagation de l’incendie, il va favoriser l’évacuation du public en maintenant praticable les cheminements et va faciliter l’action des sapeurs pompiers.

Le désenfumage peut s’opérer naturellement ou mécaniquement selon l’une des méthodes suivantes :
Par le balayage de l’espace qu’on souhaite maintenir praticable, à l’aide d’un apport d’air neuf et de l’évacuation des fumées : le balayage naturel.
Par différence de pression entre le volume que l’on souhaite protéger et le volume sinistré mis en dépression : la pression différentielle.
Par combinaison des deux


1 - LE BALAYAGE NATUREL
Il est réalisé par des évacuations de fumées et des amenées d’air naturelles qui vont communiquer avec l’extérieur, directement ou par des conduits, disposés de manière à assurer un balayage satisfaisant du volume à désenfumer. 


Les amenées d’air sont réalisées à travers :
- Des ouvrants en façades
- Les portes des locaux donnant sur l’extérieur
- Des escaliers non-encloisonnés
- Des bouches


(Aucune dimension d’ouverture n’est inférieure à 0,20m).


Les évacuations de fumées sont réalisées à travers :
- Des ouvrants en façade
- Des exutoires
- Des bouches

(Aucune dimension d’ouverture n’est inférieure à 0,20m).

2 - LA PRESSION DIFFERENTIELLE

Le désenfumage par tirage mécanique est assuré par des extracteurs mécaniques de fumée et des amenées d’air naturelles ou mécaniques, disposées de manière à assurer un balayage du volume concerné. Ce balayage peut être complété par une mise en surpression relative des espaces à mettre à l’abri des fumées. 

- L’extraction se fait au travers de bouches raccordées à un ventilateur d’extraction.
- L’amenée d’air mécanique se fait au travers de bouches raccordées à un ventilateur de soufflage.
- L’amenée d’air naturelle se fait sur la même méthode qu’en balayage naturel. 

 


Les installations de désenfumage doivent être alimentées par une Alimentation Electrique de Sécurité (AES).

 

En cas de déclenchement du désenfumage, la ventilation mécanique à l’exception de la VMC, doit être interrompue dans le volume concerné (sauf si elle concoure au désenfumage).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Les escaliers désenfumés sont :

1. Les escaliers encloisonnés 
2. Les escaliers en communication avec des locaux désenfumés
3. Les escaliers desservant plus de deux niveaux de sous-sol
Ils sont désenfumés par balayage naturel ou par pression différentielle, en aucun cas les fumées ne sont extraites mécaniquement.

Balayage naturel

 

 

 

Pression différentielle

 

 

 



Les circulations horizontales désenfumées sont :

1. Celles supérieures à 30m de longueur
2. Celles desservies par des escaliers en surpression
3. Celles desservant des locaux à sommeil
4. Celles en sous-sol
5. Celles des compartiments
Les halls sont considérés comme CHC et désenfumés si leur superficie est supérieure à 300m² ou si le désenfumage des CHC du niveau concerné est exigé.

 

 

 

 

 

 

 

 



Les locaux accessibles au public désenfumés sont :
1. Les locaux de + de 100m² en sous-sol ou sans ouverture sur l’extérieur 
2. Les locaux de + de 300m² en RDC ou en étage

Ecran de cantonnement : une séparation verticale placée sous la toiture ou le plancher haut, de façon à s’opposer à l’écoulement latéral de la fumée et des gaz de combustion. 

 



Les locaux de plus de 2000m² ou de plus de 60m de long doivent être découpés en canton de désenfumage, aussi égaux que possible. Superficie maximum 1600m², longueur maximum 60m, si possible pas de superficie inférieure à 1000m²

 

 

1 - ECLAIRAGE DE SECURITE

 

 


On distingue 3 types d’éclairage :

L’éclairage normal
L’éclairage de remplacement
L’éclairage de sécurité (à fonction d'évacuation ou d'ambiance / anti-panique)

 



Eclairage normal : éclairage alimenté par la source normale (EDF).
Eclairage de sécurité : éclairage alimenté par la source de sécurité (quand la source normale n’alimente plus).
Eclairage de remplacement : tout ou partie de l’éclairage normal, alimenté par la source de remplacement.
Etat de veille : état dans lequel les sources d’éclairage de sécurité sont prêtes à être mise en fonction si il y à une interruption de l’alimentation de l’éclairage normal. 
Etat de fonctionnement en sécurité : état dans lequel l’éclairage de sécurité fonctionne, alimenté par la source de sécurité.

Etat d’arrêt : état dans lequel le système d’éclairage de sécurité est mis hors service involontairement.

 



Pendant l’exploitation du bâtiment, il doit être à l’état de veille.

Il doit rester en service si la source normale ou la source de remplacement disparaît, par l’intermédiaire de la source de sécurité, et ce pendant une heure au moins par une batterie d’accumulateurs ou par blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES). 
L’éclairage de sécurité possède 2 fonctions :
L’éclairage d’évacuation
L’éclairage d’ambiance ou anti-panique 

Il doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur, en assurant l’éclairage des cheminements, des sorties, des indications de balisage, des obstacles et des indications de changement de direction
1 - L'ECLAIRAGE A FONCTION EVACUATION

Il est obligatoire dans les locaux pouvant accueillir plus de 50 personnes, les locaux de plus de 300m² en étage et au RDC, de plus de 100m² en sous-sol
Dans les couloirs ou dégagements, les foyers lumineux ne doivent pas être espacés de plus de 15m.

 



2 - L'ECLAIRAGE A FONCTION AMBIANCE OU ANTI-PANIQUE

Il est obligatoire dans les locaux pouvant accueillir 100 personnes en étage et au RDC, 50 personnes en sous-sol
Il assure l'éclairage des dégagements et diffuse une lumière qui permet aux occupants de ne pas être totalement plongés dans le noir durant l'évacuation. 

 

 

- Obligation de disposer de lampes de rechange pour l’éclairage de sécurité.
- Les notices de fonctionnement et de maintenance doivent être annexées au registre de sécurité.
L’exploitant doit s’assurer périodiquement :

Une fois par mois : du passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l’alimentation normale (vérification de l’allumage de toutes les lampes). 

Une fois par mois : de l’efficacité de la commande de mise en position de repos à distance et de la remise automatique en position de veille au retour de l’alimentation normale. 

Une fois tous les six mois : de l’autonomie d’au moins 1h.
Certains blocs autonomes comportent un système automatique de test intégré (SATI) qui peuvent effectuer ces opérations et indiquer l'état du bloc par l'intermédiaire d'un témoin lumineux

 

 

 

IL EXISTE 5 MOYENS DE SECOURS :

1. Les moyens d’extinction
2. Les dispositifs visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers
3. Le service de sécurité incendie
4. Le système de sécurité incendie
5. Le système d’alerte 

 

 

 

ON DISTINGUE 7 MOYENS D'EXTINCTION :

1. Bouches et poteaux d’incendie privés et points d’eau
2. RIA 
3. Colonnes sèches et en charge
4. Installations fixe d’extinction automatique (IFEA)
5. Déversoirs ponctuels
6. Eléments de construction irrigués
7. Appareils mobiles et moyens divers (sable, pelle, etc.

 



Si les prises d’eau publiques sont trop éloignées ou possèdent un débit insuffisant, la pose de bouches ou de poteaux d’incendie privés peut être imposée. 

Ils peuvent être remplacés ou complétés par des points d’eau facilement utilisables en permanence tels que des cours d’eau, des bassins, des citernes, etc. d’une capacité en rapport avec le risque à défendre (déterminés selon les directives des SDIS). 

Cependant ,l’itinéraire entre le/les point(s) d’eau et l’ERP doit permettre le passage facile des moyens des SP, le/les point(s) d’eau doivent être facilement accessible en permanence, signalés conformément à une Norme Française, situés à 5m au plus du bord de la chaussée ou de l’aire de stationnement des engins d’incendie. 

 

Un poteau d'incendie privé

 


Une réserve d'eau privée

 

 

 

Un RIA est un équipement de premier secours, alimenté en eau, pour la lutte contre le feu, utilisable par un personnel qualifié ou non

 

 

 

IL POSSEDE PLUSIEURS FONCTIONS :

- Pouvoir intervenir sur un feu assez important dans un minimum de temps.
- Assurer une intervention prolongée pendant le délai d’intervention des Sapeurs-Pompiers.
- Compléter l’installation d’extincteurs mobiles dans les locaux à risques importants.

CES CARACTERISTIQUES SONT LES SUIVANTES :

- Un robinet d’arrêt de l’alimentation en eau
- Un dévidoir à alimentation axiale
- Un tuyau semi rigide de 20m ou 30m avec un diamètre nominal : DN Ø 19/6, 25/8, 33/12 et une formation du jet : 6mm, 8mm, 12mm - Une lance trois positions (arrêt, jet diffusé, jet droit ou plein ou bâton)
- Une clé tricoises
               - Un seau à fond bombé                                                                                                   - Une hache (facultative

- Une plaque de signalisation comme ci-dessous

 

 

 

 

Une clé tricoise


INSTALLATIONS ET EMPLACEMENTS :
Le RIA est placé à l’intérieur du bâtiment, le plus près possible et à l’extérieur des locaux à protéger.
- Il est signalé par un pictogramme, facile d’accès et à mettre en œuvre, la bobine doit être située entre 1,20m et 1,80m du sol.
- Il est numéroté dans une série unique.
- Il doit permettre d’atteindre efficacement toute la surface des locaux.
- Pour les locaux à risques importants (RIA DN 33/12), tous les points de la surface du local doivent être battus par au minimum deux jets de lances.

ALIMENTATIONS ET VERIFICATIONS :
Ils sont alimentés en eau par les conduites publiques.
La pression minimale doit être de 2.5 bars au RIA le plus défavorisé (un manomètre est placé sur ce RIA).
Des essais mensuels doivent être effectués, le contrôle de la pression doit être inscrit sur un registre spécial.

 

 

Les colonnes sèches et humides sont des moyens d’extinctions réservés aux sapeurs-pompiers 

 

 

 

Les colonnes sèches sont des tuyauteries fixes et rigides installées dans les établissements comportant des risques importants dont le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public est situé à plus de 18mdu niveau le plus haut de la voie accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie. 

 

 

UNE COLONNE SECHE COMPREND :
- Un raccord d’alimentation
- La colonne proprement dite
- Les prises d’incendie simples ou doubles (avec dispositif de vidange et purge d’air)
CONCERNANT LE DIAMETRE ON DISTINGUE :
o DN 65mm en cas général
o DN 100mm pour les risques importants
Il existe deux types de colonnes sèches :
CS montante (dessert niveaux supérieurs) : raccord d’alimentation situé à moins de 60m d’un(e) poteau/bouche d’incendie.
CS descendante (dessert niveaux inférieurs) : raccord d’alimentation situé à moins de 100m d’un(e) poteau/bouche d’incendie.
Elles sont installées dans une zone protégée de l’incendie : cage d’escalier, dispositif d’accès, façade la plus proche des poteaux/bouches d’incendie. Les raccords d’alimentation doivent être signalés. 

 

 

 

 

 

 

Les colonnes en charges peuvent être imposées dans certains établissements importants ou dans les Immeubles de Grande Hauteur de plus de 50 mètres. 

Alimentées par un réservoir en charge, des sur presseurs, des pompes, etc., la colonne humide doit assurer en permanence à l’un quelconque des niveaux de l’établissement, pendant le temps requis pour la stabilité au feu du bâtiment, avec un minimum d’une heure : 
Un débit de 1000L/min
Une pression de 4.5 à 8.5 bars

Quand le débit est assuré par des réservoirs, ils doivent avoir une capacité telle qu’un débit de 60m³/h au moins, soit réservé au service incendie (pendant le temps requis pour la stabilité au feu du bâtiment avec un minimum d’une heure). Cette capacité peut être augmentée en fonction des risques particuliers de l’établissement. 
Le raccord d’alimentation doit être situé à moins de 60m d’un poteau ou d’une bouche d’incendie
Elles sont installées dans une zone protégée de l’incendie : cage d’escalier, dispositif d’accès, façade la plus proche des poteaux/bouches d’incendie. Les raccords d’alimentation doivent être signalés

 



Il existe différents agents extincteurs : eau, poudre, co², mousse, FM200. L’installation la plus courante est l’extinction automatique à eau de type sprinkler. 

 

 

Si la propagation du feu n’est pas stoppée, une seconde tête éclate et ainsi de suite. Dans 70% des cas, 4 têtes ont suffit pour contenir un incendie. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une cloche sprinkler (sonnerie stridente prévenant de l’arrivée de l’eau)

 

POSTE DE CONTRÔLE OU LOCAL SPRINKLER : 

Situé entre le réseau et les sources d’eau se trouve un poste de contrôle, il comprend :
- Une vanne d’arrêt (cadenassée en position ouverte)
- Une turbine hydraulique entraînant le fonctionnement d’une cloche d’alarme 
- Une vanne de vidange
- Un accélérateur ou un exhausteur
- Des manomètres enregistreurs placés en amont et en aval

La surface surveillée par un poste de contrôle ne doit pas dépasser 8000m² avec un maximum de tête limité à 1000

LES SOURCES D'EAUX : 

Le risque à protéger définit les caractéristiques nécessaires de débit et de pression des sources d’eau admis par les assureurs :

- Le réseau public sur pressé ou non
- Les réserves d’eau à charge gravitaires (réservoirs élevés)
- Pompes automatiques aspirant dans des réserves
- Réservoirs sous pression

La règlementation et les assureurs imposent deux types de source d’eau :
 La source de type « A » dite « limitée » : alimente 5 têtes durant 1/2h.
La source de type « B » dite « inépuisable » : alimente toutes les têtes de la surface impliquée durant 1h30. 

 

 Il s'agit de projeter de la mousse à moyen ou à haut foisonnement sur un risque ou l'eau peut être prohibée.
Le système se compose :
- D'une source d'eau 
- D'un réservoir d'émulseur 
- D'un mélange eau/émulseur 
- D'un générateur de mousse (assure le mélange eau/air/émulseur
- D'un système de canalisations

Ce système est principalement utilisé en présence d'un risque "hydrocarbure" et essentiellement en milieu industriel.

 

 

 

 

 

 L'installation projette un gaz inerte ou inhibiteur ou du dioxyde de carbone (CO²). Ces installations sont principalement aménagées dans les locaux contenant du matériel de grande valeur ou dans lesquels l'eau est proscrite (musée, armoires électriques, salles informatiques, centres téléphoniques etc.

PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT : 
 Le foyer d’incendie est décelé par un système de détection automatique, mais le dispositif d’extinction est également d éclenchable manuellement
La mise en place d’une double détection permet d’éviter le déclenchement intempestif de l’installation. Un dispositif sonore et visuel d’alarme invite les occupants à évacuer immédiatement (sous peine d’asphyxie). 
 L’émission de gaz sera effective après une temporisation de 30 secondes. Comme dans le cas de l’IFEA à eau, le noyage peut être total ou partiel. 

 


Destinées à couvrir des risques de faible importance à base de solvants, de peintures ou d'hydrocarbure, ces installations fixes projettent de la poudre propulsée par du CO² ou de l'azote comprimé. L'extinction est quasi instantanée

 

 

 Dispositifs manuels servant à inonder le plus rapidement possible les locaux risquant une propagation rapide (anciens théâtres par exemple), par l’intermédiaire de deux vannes ou robinets de mise en œuvre situés : l’un à l’intérieur du local desservi, à proximité d’une issue. L’autre à l’extérieur en un endroit bien visible et facilement accessible. Tous les déversoirs d’un même local doivent pouvoir être commandés simultanément. 

ALIMENTATION : 
- La pression aux déversoirs en cours de fonctionnement ne doit pas être inférieure à 0.5 bar et le débit à 250L/min. Les déversoirs peuvent être alimentés soit par une canalisation d’une installation de RIA, sois par une canalisation exclusivement réservée à cet usage. 
- Les déversoirs peuvent être remplacés par des diffuseurs d’eau pulvérisée assurant un débit qui ne doit pas être inférieur à 5L/min/m². 

 

Des rideaux d’eau composés de canalisations munis de diffuseurs adaptés peuvent être imposés pour améliorer la résistance au feu de certains éléments de construction (cloisons, rideaux, portes, etc.).

Un élément de construction irrigué ne peut en aucun cas remplacer un mur ou une cloison résistant au feu. 

 

 


 


Les ERP doivent être dotés d’appareils mobiles comme :
- Seaux pompes d’incendie
- Extincteurs portatifs
- Extincteurs sur roues

Il permet au personnel et éventuellement au public, d’intervenir sur un début d’incendie.
Les extincteurs doivent être de couleurs rouge et conformes aux Normes Françaises (NF).

EMPLACEMENT

les sont dans les dégagements à des endroits visibles et accessibles : toute personne de par sa position ne doit pas se trouver à plus de 15m d’un extincteur, soit un extincteur pour 200m². 
Ils ne doivent pas gêner la circulation des personnes : fixation à maximum 1.20m du sol. 
Ils doivent être accrochés à un élément fixe

 

TERMINOLOGIE

Il existe 2 types d’extincteurs :
A pression permanente : la seule action sur la poignée permet la projection de l’agent extincteur hors de l’appareil (extincteur CO² très souvent). 
A pression auxiliaire : mise en pression obtenue par la libération d’un gaz comprimé contenu dans une sparklet ouvert par percussion (extincteur à eau pulvérisée et à poudre très souvent). 

VERIFICATIONS :
Les extincteurs sont vérifiés tous les ans par l’installateur ou un organisme de vérification agréé.
 Les agents SSIAP doivent contrôler régulièrement le bon emplacement de l’extincteur, l’état du plomb, la présence de la goupille, de la vérification annuelle et le bon état du corps de l’extincteur.


Extincteur à eau pulvérisée + additif            

 

 

 

 



 

 

 

 

 

Extincteur à poudre polyvalente ABC



 

Extincteur à CO²

 

 

Schéma d’un extincteur à eau pulvérisée 




 

Schéma d'un extincteur à poudre polyvalente ABC




 

Schéma d’un extincteur à CO²

 

 


Des moyens divers tels que des couvertures, des toiles, des sceaux d’eau, des réserves de sable, des bacs de rétention, etc. existent. 
Dans certains cas particuliers, les couvertures et les toiles incombustibles sont utilisées pour recouvrir des objets enflammés. Elles peuvent également servir à envelopper des personnes dont les vêtements ont pris feu. 

 

 

 

 

Il existe 5 dispositifs visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers (DVAFASP)

1. Les plans
2. Les balcons, passerelles, échelles et terrasses
3. Les tours incendies
4. Les trémies d’attaque
5. Les façades et baies accessibles

 

 

Un plan schématique sous forme de pancarte inaltérable doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des pompiers. 

Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l’étage courant de l’établissement.
Doivent figurer sur les plans de l’établissement :
→ Les dégagements et espaces d’attente sécurisés
→ Les cloisonnements principaux
→ L’emplacement des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers
→ L’emplacement des dispositifs et commandes de sécurité
→ L’emplacement des organes de coupure des fluides, de coupure des sources d’énergie
→ L’emplacement des moyens d’extinction fixes et d’alarme

 


Pour faciliter les sauvetages et l’extinction peuvent être exigés :
 Des balcons, des passerelles, des échelles, des terrasses, etc. permettant l’accès aux locaux mal dégagés. 
 Des tours d’incendie permettant aux SP d’accéder directement aux niveaux d’un immeuble sans être incommodés par les flammes, la chaleur et la fumée. 
 Des trémies d'attaque pratiquées dans les planchers pour faciliter l’attaque des feux de sous-sol.
TOUR INCENDIE
- Escalier protégé, d’accès facile pour les secours venant de l’extérieur, qui dessert tous les niveaux et comporte en partie haute un accès direct sur l’extérieur. Ces tours sont munies de colonnes sèches ou en charges.