Référence des principaux textes applicables

 

De 1er , 2e , 3e ,4ème catégorie

Arrêté du 25 juin 1980 modifié par notamment arrêté du 22 mars 2004 (JO du 1 avril 2004)- Articles DF4, DF 6, DF7 et DF8 - Articles MS60 -
Dispositions particulières pour ERP de 1ère à 4 è catégorie: Articles J14 et J25 - Art. L30 et L58 - Art. M18, M19 et M54 - Art. N9 - Art. O11 - Art.
P14 - Art. R19 - Art. S9 et S10 - Art. T 21, 25 et 26 - Art. U12 et U26 - Art. V6 - Art. W9 - Art. X19 - Art. Y13 et Y14 - Art. CTS 68 - Art. EF 9- Art.
GA 5 - Art. OA 16 - Art. PS 18 et PS42

Textes particuliers faisant partie du règlement de sécurité: IT246 pour locaux/compartiments et IT263 pour Atrium

 

Pour les établissements de 5ème catégorie

 

Arrêté du 25 juin 1980 modifié par notamment arrêté du 22 juin 1990 - Dispositions particulières pour ERP de 5è catégorie (petits établissements): Art. PE13.

Quel sont les locaux qui doivent etre désenfumé :

Les locaux accessibles au public

  • - les locaux de plus de 100m2 en sous sol
  • - les locaux de plus de 300m2 en rez de chaussée et en étage
  • - les locaux aveugles (sans ouverture sur l'extérieur) de plus de 100m2

Les locaux non accessibles aux public ne doivent pas forcément être désenfumés sauf les cas prévus par le règlement de sécurité (Cf. par
exemple réserves). Dans ce cas cependant d'autre règles, dont notamment le Code du travail peut s'appliquer.

 

Pour les établissements de 5ème catégorie

 - Les salles en rez de chaussée et en étage de plus de 300m2

- Les salles en sous sol de plus de 100m2

 

 

Cantonnement

 

  • Cantonnement obligatoire pour locaux > 2000m2
  • Longueur maximale de canton: 60m
  • Bord inférieur horizontal, sauf si pente > 30%
  • Ecrans fixes ou mobiles (DAS) DH30 et en matériau B s3 d0 (M1)
  • Conçus de telle manière que Epaisseur de fumée au moins 25% de la hauteur de référence si celle-ci est inférieure à 8m et 2m si elle est supérieure à 8m
  • Hauteur libre de fumée minimale de 1,80m

 

Tout point d'un canton dont la pente des toitures ou plafonds est inférieure ou égale à 10% ne doit pas être séparé d'une évacuation de fumée

Si la pente est supérieure à 10%, les évacuations doivent être implantés le plus haut possible, leur milieu ne devant pas se situer sous la hauteur
de référence.