Formation SSIAP

Présentation

photo

 

 

 

Bonjour et bienvenue sur mon blog.

Je m'appelle Stéphane FABRE et je suis formateur SSIAP1,2 et 3. J'ai 18 ans d'expèrience dans le domaine de la sécurité incendie. Vous trouverez dans ce blog les textes de loi et la règlementation applicable à des établissement recevant du public et des immeubles de grandes hauteurs. Mon rôle est d'apporter conseil auprés des chefs d'établissement, de former  à la sécurité incendie le personnel de ces établissements.

Mon rôle est aussi de former aux diplômes de SSIAP 1,2 et 3 auprès des centres de formations.

Je dispose de plusieurs compétences afin de répondre au mieux aux différentes demandes :

- formation exercices d'évacuation

-formation manipulation d'extincteurs

- formation travail par points chauds

- formation au management et gestion d'un service de sécurité incendie

-formation EPI (équipier de première intervention)

-formation ESI (équipier de seconde intervention)

-formation des chefs d'établissement à la règlementation en vigueur

-préparation au passage de la commission de sécurité

-formation à la gestion d'un poste de contrôle de sécurité

-formation à la rédaction d'un permis feu

-formation aux exercices sectoriels avec transferts horizontaux obligatoires de type U et J

 

Penser a cliquer sur J'aime pour le travail fourni

 


Posté par angelsmile à 16:26 - - Commentaires [1] - Permalien [#]


28 novembre 2015

module 4 cours pdf SSIAP1

 

Module 4

Rôle et missions des agents de sécurité incendie

           

 

 

MISSIONS DU SERVICE DE SECURITE INCENDIE


Les missions, l’emploi et la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH sont définis par l’arrêté du 2 mai 2005 modifié

 

 

 

 

 


5 - REPARTITIONS

SOMMAIRE

 

 

Présentation des consignes de sécurité et Main courante

1) Consignes     /     2)  Main courantes

 

 

 

Conformément à l’article R.123-51 du Code de Construction et de l'Habitation, les diverses consignes générales et particulières établies en cas d’incendie doivent figurées dans le registre de sécurité.

 

Des consignes précises, destinées aux personnels de l’établissement et constamment mises à jour, doivent être affichées sur des supports fixes et inaltérables.


IL EXISTE DEUX TYPES DE CONSIGNES :

1. Les consignes générales
2. Les consignes particulières

1 - LES CONSIGNES GENERALES ;
Elles concernent :
→ Les modalités d'appel des sapeurs-pompiers
→ Les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel
→ La mise en œuvre des moyens de secours de l’établissement
→ L’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers

1 - LES CONSIGNES PARTICULIERES ;

Elles concernent le service de sécurité, des services tel le standard, le personnel qui occupe des locaux spécifiques (chaufferie, cuisines, etc.) pour lesquels des mesures spécifiques sont à prendre (coupure d’urgence du gaz, de l’alimentation en carburant, de l’électricité, etc.). Elles sont donc spécifiques à certaines catégories de personnes 

 

 



 La main courante est un document officiel relatant la vie d’un établissement, elle ne doit pas être vue par des personnes étrangères au service.

 Tous les évènements et toutes les interventions devront y être notés de façon claire et précise (heure, endroit, nom des personnes impliquées, issue de l’intervention, établissement d’une fiche). 

 Lors de la relève, les agents doivent prendre connaissance des derniers événements et des consignes particulières. 

Informations renseignées

→ Notations des prises et des fins de services des agents
→ Etat du poste de garde
→ Prise en compte du matériel du poste et consignes particulières

Inscriptions impératives

→ Incident et anomalie
→ Les interventions de sûreté
→ Les déclenchements d’alarmes et appels des services de secours
→ Les mouvements des ADS à l’intérieur du site
→ Les passages ou contrôles (direction, commission de sécurité, etc.)

Ce document est visé chaque jour par le chef de service de sécurité incendie ou son représentant. 

La rédaction

→ L’écriture doit être lisible, sans ratures ni commentaires personnels.
→ Pas d’utilisation de correcteur, en cas d’erreur il faut rayer proprement et reprendre la rédaction.
→ Ne jamais oublier que ce document pourra éventuellement être produit devant un tribunal. 

Il existe des mains courantes papiers, d’autres électroniques.

 

 

 

                                   POSTE DE SECURITE

 

 

 

Un poste de sécurité doit être mis à disposition exclusive du personnel chargé de la sécurité incendie. Il doit être occupé en permanence par une personne au moins.

Il doit être :

- Facile d’accès
- Placé au niveau d’arrivée des secours extérieurs
- Relié au centre de secours des SP par un moyen de transmission rapide et sûr

Il doit recevoir les alarmes restreintes transmises par poste téléphonique, avertisseurs manuels et installations de détection ou d’extinction automatique. De plus on doit retrouver les commandes manuelles des dispositifs d’alarme et de désenfumage mécanique. 

 Le PCS et ses accès doivent être convenablement protégés contre l’incendie.
 Pendant la présence du public, un représentant de la direction doit se trouver dans l’établissement. 

MATERIELS DU POSTE DE SECURITE

→ Le système de sécurité incendie (SSI)
→ La ligne directe d’appel des secours (téléphone rouge)
→ Les appareils de transmission
→ Le petit matériel de rechange (ampoule de rechange BAES, glace de BBG, etc.)
→ Trousse de premier secours
→ Divers matériels (lampe, appareil de respiration isolant ARI, gants, etc.)

UNITE D'AIDE A L'EXPLOITATION

 Dans certains cas, en supplément du SSI, le PCS est équipé d’une unité d’aide à l’exploitation (UAE). 
Cet outil informatique dispose de logiciels qui permettent la localisation et la gestion des équipements techniques liées à l’exploitation du site :

 

- Les ascenseurs
- Le système anti-intrusion
- Les chambres froides
- Le contrôle d’accès
- L’éclairage de l’établissement
- La détection incendie

L’agent de sécurité incendie doit suivre une formation pratique afin de maîtriser cet outil et être capable d’analyser les problèmes. Des consignes claires doivent être établies et tenues à jours. 
De plus, divers reports d’alarme devront être exploités au PCS : les alarmes sprinklers (démarrage diesel, passage d’eau, fermeturede vanne d’arrêt, etc.), le défaut d’alimentationde secours et le niveau de carburant des groupes électrogènes. 

DOCUMENTS PRESENT AU POSTE DE SECURITE

- La main courante 
- Les registres de contrôle 
- Le registre de sécurité 

Le registre de sécurité est un document imposé par l’article R.123-51 du CCH. 
Il stipule que dans les ERP doit être tenu un registre sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier


L’état du personnel chargé du service de sécurité incendie.
Les diverses consignes générales et particulières, établies en cas d’incendie.
Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu. 
Les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et s’il y à lieu, de l’architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux. 
Tous les documents relatifs à la sécurité des personnes et des biens sont annexés à ce registre.
Il doit être tenu à la disposition de la Commission de Sécurité

 

 


Lors de la relève de l’agent sur place ou en tout cas, dès la prise de poste,  un ensemble d’éléments  doivent être contrôlés et vérifiés.

Dans un premier temps, l’agent prenant le poste reçoit les consignes particulières de  l’agent sortant. 

Il convient ensuite de remplir la main courante (l’agent sortant signe  ou non, l’agent entrant signeet indique  l’heure de son arrivée etdu départ de son collègue). 

Après le départ de celui-ci, il est essentiel de faire une vérification du matériel présent dans le PCS afin d’aborder les incidents du quotidien de manière optimale :

- Présence et fonctionnement des moyens de communication ,radio ,téléphone urbain,etc….
- Présence et fonctionnement des appareils informatiques et techniques , ordinateur ( main courante informatiser )
- Présence des clés et badges utile au déplacement de l’agent ( armoire à clés, badge visiteur ou personnel).

Toute anomalie constatée doit être consignée dans la main courante et, selon le dysfonctionnement, immédiatement signalé aux supérieurs hiérarchiques ou aux organismes techniques liés. 

A sa prise de service l’agent doit aussi prendre en compte les différents documents à sa disposition : main courante, consignes générales permanentes et particulières, consignes spécifiques ponctuelles ainsi que les divers registres dont il a le suivi (registre des clés, des appels téléphoniques, techniques, etc.). 

Selon certains sites, l’agent doit également savoir sur quel personnel il peut compter en cas de sinistre. A cet effet il doit vérifier la présence du personnel prévu et leur qualification : équipes locales de sécurité. Tout au long de son service il doit également connaître l’état de disponibilité de ses intervenants et leur position. 

 



La gestion des clés peut paraître anodine mais elle pose en réalité de véritables problèmes sur certains sites à risques : perte de clés donnant accès à des locaux importants, prêt de clés non autorisés, clés cassées et non remplacées, etc. 

Il existe des systèmes de contrôle et de gestion électronique de clés



 


Fonctionnant de manière totalement autonome grâce au clavier et à l’écran intégrés ou en réseau informatique, elle est évolutive jusqu’à 120 clés. Ainsi, plusieurs milliers de clés peuvent être gérés avec des armoires en réseau.


Pour mettre en place une ou plusieurs armoires de gestion des clés, les objectifs devront être les suivants :

- Contrôler tous les  mouvements de clés en exigeant une identification pour tout utilisateur.
- Supprimer une mise  à jour manuscrite lourde et source potentielle d’erreurs tout en dégageant du temps.
- Editer des rapports  permettant de connaître à  tout moment les mouvements.
- Anticiper les extensions possibles par des  systèmes et équipements évolutifs.
- Avoir la possibilité de savoir en permanence qui a ou a eu réellement les clés.
- Distribuer aux personnes autorisées  uniquement.
- Permettre des recherches  rapides dans les historiques.
- Supprimer le dépôt de pièces  d’identité pour les personnes extérieures en  instaurant une distribution automatique identifiée des clés  ou badges et en évitant qu’ils  ne sortent du site.
- Pouvoir gérer plusieurs sites  depuis un seul PC de sorte que ceci  permette au responsable d’un site de s’absenter et de basculer sa supervision sur celle d’un autre site. 

RONDES DE SECURITE ET DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX

 

 

 

Les rondes ont pour but de prévenir et de détecter les risques d’incendies y compris dans les locaux inoccupés.
Selon le site, les consignes de rondes et les éléments à contrôler varient sensiblement. 

L’agent doit avoir une parfaite connaissance de son site (locaux à risque, emplacement des arrêts d’urgence, emplacementdesorganes de coupure des fluides, etc).

Les rondes de sécurité doivent être effectuées, à la prise de service, pendantla présence du public et à lafermeture de l’établissement :

Avant : pour vérifier la possibilité d’accès aux issues de secours, l’état des moyens de secours (SSI fonctionnel, équipe de sécurité complète, moyens d’extinction à disposition, etc.). 
Pendant : pour vérifier le respect des consignes d’incendie, d’hygiène et de sécurité du travail. 
Après : pour prévenir tous risques de développement d’incendie en dehors de la présence de personnel. 
La fréquence et l’itinéraire des rondes est fixé par le responsable du service de sécurité, il doit tenir compte : 

→ Des vérifications journalières (manomètres, moyens d’extinction, dégagements, etc.). 
→ De la surveillance des locaux à risques (chaufferies, locaux électriques, locaux de stockage, locaux vide ordure ou benne àordures, silo à farine, poste de distribution de carburant, etc.). 
→ Du contrôle du respect des consignes par le public et par le personnel (signaler toute anomalie, interrompre tout acte contraireàla sécurité du travail). 

Dès la première ronde avant l’ouverture au public, l’agent doit s’assurer de la vacuité des issues de secours et des dégagements ainsi que de la fonctionnalité des moyens de secours
Après le départ du public, une dernière ronde aura pour but de vérifier que les locaux sont vides et que le personnel a quitté les lieux avant les opérations de fermeture. 


L’agent du service de sécurité incendie doit prendre lors de sa ronde avec le matériel nécessaire :
→ Emetteur récepteur ( radio )
→ Gant de protection contre l’incendie
→ Clé tricoises
→ Lampe, carnet, stylo
→ Gants de protection pour le secourisme
→ Outil individuel (pinces, couteau suisse, etc.)
→ Pointeau (si existant sur le site)

 L’agent doit tenir à jour les divers registres qui attestent de ses contrôles : poste sprinkler, fonctionnement des BAES,etc…
Une liaison régulière avec le PCS doit être régulière, au même titre que tout incident ou constatation doivent être transmis au PCS.. 

CONTRÔLE ET MAIN COURANTE

Le contrôle de la bonne exécution( pointeau )des rondes est du ressort du chef d’équipe. Certains sites sont équipés de système de contrôle électronique :

→ Logiciel informatique capable de retracer les horaires de passage à des points de contrôle obligatoire.
→ L’agent de sécurité incendie est muni d’un pointeau qu’il passe devant des témoins fixes répartis sur son itinéraire de ronde pour ensuite entrer ces indications dans un système informatique. 

 

 

Les agents du service de sécurité incendie doivent connaître le fonctionnement des moyens de transmission, les fréquences utilisées et la procédure pour communiquer à la radio ( comme l’alphabet phonétique ).

 Le langage doit être clair, précis et les comptes rendus immédiats en cours d’intervention doivent être efficace :

Exemple :
Je suis : bâtiment c
 Je voisune poubelle en feu et une personne a terre et consciente .
 Je fais –. Je déplace la personne je la mes a l’abri et je reste avec elle en attendant qu’une personne former au SST me remplace.

Je demande : au PCS du renfort de personnel et d’alerté les secours pour la personne consciente et le feu de poubelle.

 
Dès le départ en ronde, il est nécessaire d’effectuer un contrôle radio pour vérifier le bon fonctionnement du matériel :

Exemple :
« PC pourDupond contrôle radio, parlez ».

 En cas de levée de doute incendie, le silence radio est exigé pour libérer le réseau et permettre la transmission des comptes rendus.

La transmission d’un compte rendu en cours d’action est un réflexe avant d’agir pour assurer sa propre sécurité. 
Une situation simple peut rapidement dégénérer et un agent pourrait se retrouver en difficulté sans que le PC ne puisse être informé de la nécessité d’envoyer des renforts. 


TERMES DE PROCEDURE

 

ALPHABET RADIO

 

 

 

 

En entreprise, un permis feu est un document de sécurité qui doit être établi préalablement à toute opération de maintenance ponctuelle qualifiée de « travail par point chaud ». 

Sont considérés comme travaux par points chauds :

- Le soudage à l'arc électrique, qui génère la température la plus élevée (plus de 4 000 °C) et les projections d'étincelles les plus violentes ;
- Le soudage au chalumeau à gaz (oxyacétylénique ou aérogaz) ;
- L'oxycoupage (coupage de métaux au jet d'oxygène) ;
- Le dégivrage au chalumeau, générant des transports de chaleur incontrôlables par les pièces métalliques traitées ;
- Le soudage au chalumeau à gaz de bandes de bitume, particulièrement utilisé dans les travaux d’étanchéité de toitures ;
- Les coupages et meulages à l’aide d’outils tels que tronçonneuse, meuleuse d’angle ou ponceuse, et tous les travaux susceptibles, par apport de flamme, de chaleur ou d’étincelles, de communiquer le feu aux locaux. 

ATTENTION : les travaux dangereux ou gênant l’évacuation sont interdit lors de la présence du public. 

 

 

FONCTIONNEMENT

Le permis feu se présente sous la forme d'une liste de tâches à contrôler ou à accomplir, avant et après l'opération, afin de prévenir les risques d'incendies et d'explosions. Il doit préciser impérativement la nature des protections à réaliser avant, pendant et après le travail.

 

Quelques règles de sécurité  doivent être respectées avant l'intervention du personnel: retrait des éléments inflammables de la zone de propagation de  la chaleur, vérification de la  disponibilité des extincteurs, fermeture des alimentations de gaz et éventuellement, vérification de l'absence de dégagement naturel  de substance inflammable à proximité du point chaud, entre autres. 

Le personnel de maintenance doit, en outre, revenir deux heures après l'intervention afin de s'assurer qu'un feu n'est pas en train de couver. 



COMBIEN DE TEMPS LE PERMIS FEU EST-IL VALABLE ?

Sa validité demeure tant qu’aucun de ses éléments (lieu, nature des travaux, intervenants…) n’a changé. C’est rarement le cas au-delà de quelques jours. La durée prévisible des travaux est de toute façon une mention obligatoire lors de son établissement.



MODE D'EMPLOI

Le Permis Feu se présente sous la forme d’un imprimé spécial comportant trois exemplaires, l’un destiné le plus souvent au donneur d’ordre, le deuxième au dirigeant de l’entreprise chargée des travaux, le troisième à l’agent veillant à la sécurité de l’opération


PREVENTION DES RISQUES
Un rôle positif : statistiques

Le permis feu s'inscrit dans un management global de la gestion des risques industriels, qui visent à faire diminuer le nombre d'incendies/explosions

 

Le permis feu consiste donc en une liste de points à vérifier. Les dispositions préventives à adopter sont :
Avant les travaux
- Vérifier que les appareils sont en parfait état (tension convenable pour l’appareillage électrique).
- Éloigner, protéger ou couvrir de bâches ignifugées tous les matériaux ou installations combustibles ou inflammables et, en particulier, ceux qui sont placés derrière les cloisons proches du lieu de travail. Éventuellement, arroser le sol et les bâches de couvertures.
- Si le travail doit être effectué sur un volume creux, s’assurer que son dégazage est effectif.
- Aveugler les ouvertures, interstices, fissures, etc. (sable, bâches, plaques métalliques, etc.).
- Dégager largement de tout matériel combustible ou inflammable

- Disposer à portée immédiate les moyens d’alarme et de lutte contre le feu. 1Radio avec la fréquence directe avec le PCS et au moins un extincteur de CO2 de 2 kg et un extincteur à eau pulvérisée de 9 litres.
- Désigner un auxiliaire instruit des mesures de sécurité.
- Rédiger et faire signer le document permis de feu responsable chargé de sécurité et au responsable du chantier.

Pendant les travaux

- Surveiller les projections incandescentes et leurs points de chutes.
- Ne déposer les objets chauffés que sur des supports ne craignant pas la chaleur et ne risquant pas de la propager.

-Et vérifier que les règle de sécurité soi respecter


Après les travaux

- Inspecter le lieu de travail, les locaux adjacents et les environs pouvant être concernés par les projections d’étincelles ou les transferts de chaleur.
- Maintenir une surveillance rigoureuse pendant deux heures au moins après la cessation du travail.

                     MISES EN ŒUVRE DES MOYENS D’EXTINCTIONS

 

 



-Prendre l’agent extincteur adapté au feu.
-Retirer la goupille et percuter si nécessaire.
-Effectuer un bref essai dans une direction non dangereuse.
-Approcher le foyer du côté opposé au mouvement des fumées en se baissant pour éviter la chaleur et un possible retour de flamme.
 -Attaquer le feu à la base des flammes et à la distance préconisée pour l’agent extincteur utilisé.
-Se méfier des possibilités de reprise de feu.
-Coucher les appareils vides pour ne pas les confondre avec les pleins.
 -Après extinction, surveiller la zone, ses abords et ne pas hésiter à visiter les locaux à proximité (risque de propagation par conduction).

 

 

 


PRECAUTIONS A PRENDRE
- Si possible couper le courant avant d’intervenir sur un feu comportant des risques électriques.
- Ne pas éteindre un feu de gaz si on peut couper l’alimentation de gaz dans un premier temps.
- Ne pas intervenir sur un départ de feu sans avoir effectué un compte rendu immédiat au poste de sécurité incendie.
- Utiliser les effets de protection individuelle (gants, ARI si présent, etc.).

DISTANCES D'ATTAQUE

 

Eau pulvérisée distance de sécurité entre 2et 3mètres

 

 

 

 

Eau avec additif distance de sécurité 3 à 4 mètres.

 

 

 

 

 

 

Extincteur CO2 distance 1 mètre

 

 

 

APPELS ET RECEPTIONS DES SERVICES PUBLICS DE SECOURS

 

 

 

 

 

 

L’alerte est l’action de demander l’intervention d’un service de secours et de lutte contre l’incendie.
A ne pas confondre avec l’alarme, qui consiste à prévenir les occupants d’un fait particulier :
Alerte : vers l’extérieur ( Sapeurs-Pompiers )
Alarme : à l’intérieur (sonore ,sirène, etc…)

L’alerte doit pouvoir être donnée immédiatement :

- Soit par une ligne téléphonique reliée à un centre de traitement de l’alerte des sapeurs-pompiers
- Soit par avertisseur d’incendie privé

- Soit par téléphone urbain
- Soit par avertisseur d’incendie public
- Soit par tout autre dispositif

 



Toutes les dispositions doivent être prises afin que ces appareils puissent être utilisés sans encombre. Ils doivent être efficacement signalés :

1. Affichage indiquant l’emplacement des appareils.
2. Numéros d’appel exemple composé le 9 pour joindre le PCS sur le réseau intérieur. Les modalités d’appel des sapeurs-pompiers doivent être affichées de façon apparente, permanente et sur un support inaltérable, près des appareils.

La  ligne directe doit être à poste fixe, aboutir à un centre de réception de l’alerte, établir la liaison à partir d’une seule manœuvre élémentaire (décrocher, bouton poussoir), permettre l’identification automatique de l’établissement, permettre la liaison phonique et permettre des essais périodiques. 

 



Lors d’un appel vers un centre d’incendie et de secours : 

 Ne jamais raccrocher en premier.

Donner son nom, sa fonction, l’adresse du site.( Mr Dupont , agent technique,1 rue des coquelicot centre de formation x)

 Exposer clairement les raisons de l’appel en étant le plus précis possible : feu, accident, blessure, etc.( je suis en présence d’une présence d’une personne au sol ).
Donner un premier état des personnes blessées et des dégâts.( consciente et mis en PLS).
Situer la position de la personne chargée d’accueillir les sapeurs-pompiers sur le site.( Me x vous attendra a l’entrée du bâtiment pour vous dirigez ).

 



Dès le début du sinistre, un agent doit être désigné  pour accueillir les secours à l’entrée du site et les guider vers le poste central de sécurité ainsi  que vers le lieu du sinistre. 

  1. Le plan d’intervention doit immédiatement  être mis à disposition du commandant des opérations de secours .Il  devient l’unique décisionnaire dans l’établissement. 
  2. Un compte rendu des mesures prises, des moyens engagés (évacuation, équipe de première et seconde intervention) et de l’évolution du sinistre est essentiel. C’est généralement la tâche du chef d’équipe.
  3.  La qualité de la connaissance des lieux par les agents est un avantage évident qui permet de faciliter l’action des sapeurs-pompiers en se mettant à leur disposition et en appliquant leurs consignes. 

                                 SENSIBILISATION DES OCCUPANTS

 

L’information et la formation des occupants de l’établissement sur les mesures de sécurité à prendre en cas d’incident appartiennent au service de sécurité incendie.


 Le code du travail fixe les responsabilités du chef d‘établissement et insiste sur la nécessité de formation du personnel quant à l’utilisation des moyens d’extinction et de la pratique du secourisme (SST, EPI, ESI). 

 L’arrêté du 25 juin 1980 modifié précise quant à lui que « des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant ». 

Sans détour, il est évident que lorsqu’un service de sécurité incendie existe au sein de l’établissement, celui-ci se voit alors délégué par l’exploitant, la charge de former et d’informer le personnel de l’entreprise. 

 A cette obligation règlementaire une information devra être faite au personnel, par exemple lorsqu’un agent SSIAP1 rencontre au cours de sa ronde une porte coupe-feu maintenue en position ouverte par une cale en  bois laissée par un membre du personnel, ou encore si des cartons ont été déposés en masse devant l’accès aux issues de secours. 

Le personnel doit être sensibilisé au maximum sur le sujet de la sécurité incendie et a  la manipulation d’extincteur  et R.I.A  pour  qu’il  puisse intervenir  sans prendre de risque  sur tout type de problème.

 

 

PARTIE 5 IMMEUBLES DE GRANDES HAUTEUR

INTRODUCTION

 

 

 

DEFINITION

 

Constitue un IGH tout corps de bâtiment dont le plancher du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie, à 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation et à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles. 


 Les IGH dont la destination implique la présence de moins d’une personne pour 100m² de surface ne sont pas soumis au règlement.

 La présence de public n’est pas obligatoire.

 Un PCS avec un service SSIAP est obligatoire dans tout IGH

 

 

 

 

 

 

                               

le calcul de la hauteur ce fait :

Du plancher bas  (sol) du dernier niveau le plus haut accessible  au public depuis le niveau le plus haut (sol) accessible aux engins des services de secours.

 

 

 

 

 




 COMPARTIMENTAGE.
Limitation de l’utilisation des matériaux combustibles dans chaque compartiment.
Interdit  d’utiliser des matériaux susceptibles de propager le feu.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DESENFUMAGE EN  IGH

 

 

RAPPEL

 

Il existe deux formes de désenfumage : 

 Le désenfumage normal : 2 solutions (A et B).

 Le désenfumage de secours qui est utilisé quand le désenfumage normal ne suffit plus, il se constitue de :
4 ouvrants en façade à chaque niveau dont la commande d’ouverture est aisément accessible aux services publics de secours.
1 exutoire de 1m² dans chaque partie supérieure des cages d’escaliers, dont l’ouverture se fait manuellement depuis le PCS et est réservée aux sapeurs-pompiers. 

Le choix entre deux solutions de désenfumage normal est donc laissé à l'initiative de l'exploitant entre la solution A et la solution B

 

 

 

                                                          Schéma solution A

 

 

 

 

 

                                                               Schéma solution B

 

 

 

 

LES IMMEUBLES DE TRES GRANDES  HAUTEURS     I.T.G.H

 

 

 



Avec l’arrêté du 30 décembre 2011 remplaçant celui du 18 octobre 1977 est apparue une nouvelle classe d’immeubles : l’Immeuble de Très Grande Hauteur (ITGH).

Est considéré comme ITGH, tout immeuble dont le plancher bas du dernier niveau (PBDN) accessible au public est situé à plus de 200 mètres par rapport au niveau le plus haut accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie. 

 

 

 

PRINCIPAUX POINTS DE RENFORCEMENT :

Les éléments de construction porteurs sont SF 3h.
Tous les 100m les escaliers sont recoupés par un SAS d’intercommunication.
Chaque compartiment est desservi par au moins 3 ascenseurs 
L’ensemble de l’immeuble est couvert par un système d’Extinction Automatique type Sprinkler.

Chaque escalier est équipé d’une colonne humide, alimentée par deux dispositifs de surpression indépendants capable d’assurer un débit de 2000L/min entre 7 et 9 bars (une commande manuelle au PCS permettant de choisir le sur presseur). Les réservoirs d’eau des colonnes doivent être de 240m³ au minimum.

Un local de gestion d’intervention de 150m², avec liaison directe au PCS et téléphone urbain doit être présent, contigu au PCS .Unsecond local du même type doit être installé aux 2/3 de la hauteur de l’immeuble.

Le service de sécurité se compose au minimum 1 SSIAP3, 2 SSIAP2 et 3 SSIAP 1, la commission de sécurité pouvant augmenter ce chiffre selon les activités recensées dans l’ITGH.


Les Hermitage Plaza

 

 

Les deux tours hermitage plaza seront les plus hauts bâtiments de l’Union Européenne,  de logements haut-de-gamme, un hôtel 5 étoiles, des restaurants, des bureaux, des commerces, deux grands auditoriums, une salle polyvalente de concerts de 1300 places, une galerie d’art et deux spas avec piscine, le tout pour 280.000m² de surface. 

 

 

LE SERVICE DE SECURITE ET D’ASSISTANCE A PERSONNE

 

L’arrêté du 2 mai 2005 modifié traite des trois niveaux de qualification :

Agent de sécurité incendie  ( SSIAP1).

Chef d’équipe service de sécurité incendie et assistance à personnes ( SSIAP2).

Chef de service sécurité incendie et assistance à personnes ( SSIAP3).

 

La composition d’un service de sécurité dans les établissements recevant du public.

 

TYPE M :

Etablissement comportant ;

Le nombre d’agent  de sécurité incendie est majoré d’une unité a partir de 6000 personnes par fraction       supplémentaire de 3000 personne .

Etablissement  comportant :

2 niveaux de vente dont 1 rdc et effectif du public supérieur à 6000 personnes.

Plus de 2 niveaux de vente et effectif du public supérieur à 4000 personnes

Sera ( 1chef d’équipe sécurité incendie SSIAP2 et de 2 agent de sécurité incendie SSIAP1 ).

 

 

TYPE  P :

Dans les établissements de 1er Catégorie ou dans les complexes important (de loisir multiples ou la   danse constitue l’une des activités principales.

Sera (1chef d’équipe sécurité incendie SSIAP2 et de 2 agent de sécurité incendie SSIAP ).

 

TYPE  T :

Dans les établissements de 1er catégorie comportant un ou deux niveaux accessibles au public.

Sera 1 chef d’équipe incendie et 3 si l’effectif  > 6000 personnes.

                                                    4 si l’effectif  >10.000 personnes.

Dans les établissements de 1er catégorie comportant plus de 2 niveaux accessibles au public.

Sera 1  chef d’équipe incendie et 3 si effectif  > 4000 personnes.

                                                     1 agent supplémentaire par fraction de 3000pers et au-delà de 6000

               avec 2 agents maxi par niveau.

Dans les établissements recevant plus de 3000pers ou dans les ensembles importants de bâtiments avis    de la CCDSA.

 

TYPE  U :

Dans les établissements de 1er catégorie :

1Chef de service de sécurité incendie ( SSIAP3).

1Chef d’équipe de sécurité incendie  ( SSIAP2 ).

2 Agents de sécurité incendie ( SSIAP1).

 

 

TYPE S :

Dans les établissements de 1er catégorie :

1Chef d’équipe de sécurité incendie  ( SSIAP2 ).

2 Agents de sécurité incendie ( SSIAP1).

 

 

 

 

 

Composition d’un service de sécurité en IGH

 

 

TYPE  GHO :

 

              1Chef de service de sécurité incendie ( SSIAP3).

1Chef d’équipe de sécurité incendie  ( SSIAP2 ).

2 Agents de sécurité incendie ( SSIAP1).

 

TYPE  GHR :

 

1Chef de service de sécurité incendie ( SSIAP3).

1Chef d’équipe de sécurité incendie  ( SSIAP2 ).

2 Agents de sécurité incendie ( SSIAP1).

 

TYPE  GHU :

 

1Chef de service de sécurité incendie ( SSIAP3).

1Chef d’équipe de sécurité incendie  ( SSIAP2 ).

4 Agents de sécurité incendie ( SSIAP1).

 

TYPE  GHW :

 

1Chef de service de sécurité incendie ( SSIAP3).

1Chef d’équipe de sécurité incendie  ( SSIAP2 ).

1ou 2 Agents de sécurité incendie ( SSIAP1) + 1 service local de sécurité.

 

 

 

 

 

 

 

 

TYPE  GHZ :

 

Type  d’établissement et la plus exigeante.

 

 

 

TYPE  ITGH :

 

1 Chef de service de sécurité incendie ( SSIAP3).

2 Chefs d’équipe de sécurité incendie  ( SSIAP2 ).

3 Agents de sécurité incendie ( SSIAP1).

 

 

Posté par angelsmile à 15:57 - Commentaires [0] - Permalien [#]

Module 3 COURS PDF

Module 3

Installations techniques

 


Source normale raccordement au réseau électrique de distribution publique (TGBT - TGHT). 
Source de remplacement : source délivrant l’énergie électrique permettant de poursuivre tout ou partie de l’exploitation de l’établissement en cas de défaillance de la source normale. 
Source de sécurité : source prévue pour maintenir le fonctionnement des matériels concourants à la sécurité en cas de défaillance de la source normal/remplacement. 
Exemple : groupes électrogènes (GE)
Temps de commutation intervalle de temps entre le moment où apparaît une défaillance de l’alimentation normale et le moment où la tension est disponible aux bornes de la source de sécurité. 
Alimentation électrique de sécurité (AES) : fournit l’énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations de sécurité afin de leur permettre d’assurer leur fonction, aussi bien en marche normale qu’en marche en sécurité. 
Exemple : des batteries d’accumulateurs ou des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (pour l’éclairage)

INSTALLATIONS DE SECURITE

Les installations de sécurité doivent être mises ou maintenues en service pour assurer l’évacuation du public et faciliter l’intervention des secours :
- L’éclairage de sécurité
- Le désenfumage
- Les installations du SSI
- Les ascenseurs à utiliser en cas d’incendie
- Les secours en eau (sur presseurs, pompes, compresseurs d’air, etc.)
- Tout équipement de sécurité spécifique à l’établissement
- Les moyens de communication destinés à donner l’alerte

Les installations de sécurité doivent être alimentées par une Alimentation Electrique de Sécurité.
 Elle doit être suffisante pour alimenter la totalité des installations de sécurité pendant 1h00 minimum.
 Les dispositifs constituant une AES sont les groupes électrogènes et les batteries d’accumulateurs

Les câbles des installations de sécurité doivent être différents des câbles des installations normal/remplacement. Depuis la source de sécurité jusqu’aux appareils terminaux, ils doivent être de catégorie CR1 (reconnaissable grâce à leur gaine orange). 

 


DEFAILLANCE DE LA SOURCE NORMALE

En cas de défaillance de la source normale, la poursuite de l’exploitation est autorisée si :
1 - Une source de remplacement fonctionne.
2 - L’éclairage naturel des locaux et des dégagements est suffisant et les mesures de sauvegarde propre à assurer la sécurité du public sont respectées. 
L’éventuelle défaillance de la source de remplacement doit entraîner le fonctionnement de l’éclairage de sécurité. 


LOCAUX DE SERVICES ELECTRIQUES
Ces locaux ont un accès réservé aux personnes qualifiées, ils doivent être identifiés et facile à atteindre par les services de secours.
Selon la nature du matériel présent (risques normaux, particuliers moyens ou particuliers importants) ils doivent répondre à des caractéristiques précises en termes d’isolement, de réaction et de résistance au feu. 
Par exemple : le local qui accueil les batteries d’accumulateurs doit avoir des parois verticales et des plancher-hauts CF1h ainsi que des portes CF1/2h. 

Des blocs autonomes portables d’intervention (BAPI) sont présents dans les locaux en tant qu’éclairage de sécurité (lampes portatives avec batteries). 

 

 

 


Un groupe électrogène est un dispositif autonome capable de produire de l'électricité.

La plupart des groupes sont constitués d'un moteur thermique qui actionne un alternateur. Leur taille et leur poids peuvent varier de quelques kilogrammes à plusieurs dizaines de tonnes. La puissance d'un groupe électrogène s'exprime en VA (voltampère), kVA (kilo voltampère) ou MVA (méga voltampère) selon la puissance. Les unités les plus puissantes sont mues par des turbines à gaz ou de gros moteurs Diesel. 
Ils sont installés dans des locaux de service électriques, largement ventilés sur l’extérieur. 
Le combustible utilisé est généralement liquide, auquel cas une zone de rétention doit exister ainsi qu’un dispositif de coupure rapide de l’alimentation en combustible à l’extérieur du local. De plus, la présence de 100L de sable, d’une pelle et d’extincteurs pour feu de classe B est requise à proximité de la porte. La quantité de combustible autorisé dans la salle des moteurs est limitée à 500L. Les gaz de combustion doivent être évacués directement sur l’extérieur. 

 


COUPURES D'URGENCES
 Le ou les dispositifs de mise hors tension générale de l’établissement doivent être inaccessibles au public, faciles à atteindrepar les services de secours. 
 Ils ne doivent en aucun cas couper l’alimentation des installations de sécurité. 
 L’énergie du groupe électrogène peut être coupée par l’intermédiaire d’une vanne police.

 

 

 

 



INSTALLATIONS DE SECURITE
Les installations doivent être entretenues et maintenues en bon état de fonctionnement. Les défectuosités et les défauts d’isolement doivent être réparés dès leur constatation. 
Pour les établissements de 1° et 2° catégorie : une personne qualifiée doit être présente pendant l’ouverture au public, afin d’assurer l’exploitation et l’entretien quotidien. 
Les vérifications techniques sont annuelles et les interventions sont consignées dans un registre d’entretien tenu à disposition de la commission de sécurité. 
GROUPES ELECTROGENES

 

 


Ascenseur : appareil aménagé en vue de transporter des personnes.
Monte-charge : appareil aménagé en vue du transport de charges et rendu inaccessible aux personnes par leurs dimensions et leurs constructions.
Monte-charge accompagné : appareil aménagé en vue du transport de charges mais dans lequel des personnes peuvent prendre place. 

REACTION ET RESISTANCE AU FEU
Tous les ascenseurs doivent être protégés (encloisonnés ou à l’air libre) avec des parois de degré coupe feu du même degré que la stabilité au feu exigé pour la structure du bâtiment. 

CLASSEMENT DU LOCAL
Les locaux des machines d’ascenseur doivent répondre aux dispositions des locaux à risque moyens

ACCESSIBILITE
Toutes les portes palières doivent déboucher dans les parties communes et être accessibles par un autre moyen que l’appareil lui-même. 

Les ascenseurs destinés à l’évacuation des handicapés circulant en fauteuil roulant doivent :
1 - Être dans des gaines protégées.
2 - Avoir un accès à chaque niveau au travers d’un local refuge (sorte d'espace d'attente sécurisé).

Ce local refuge (ou local d’attente) doit posséder plusieurs caractéristiques :

o Etre d’une superficie suffisante pour accueillir tous les handicapés susceptibles de fréquenter le niveau.
o Réaction au feu 311.
o Local et dégagements y conduisant désenfumés.
o Présence d’un éclairage de sécurité d’ambiance.
o Distance à parcourir pour atteindre le local : 40m si plusieurs cheminements, 30m sinon.
o Equipé d’un système de communication avec le PCS.
o Présence d’une Alimentation Electrique de Sécurité (AES).
o Des consignes d’utilisation des ascenseurs et des locaux d’attente affichés à tous les niveaux.


VERIFICATION

Une vérification technique a lieu tous les six mois par des entreprises agréées. Ils sont entièrement vérifiés tous les 5 ans. Ils font l’objet d’un rapport d’activité annuel et d’un carnet d’entretien. 

L’exploitant doit prendre, dès la constatation d'un défaut de fonctionnement de l'appareil compromettant la sécurité des usagers, toutes mesures pour assurer celle-ci (mise à l'arrêt de l'appareil, condamnation d'une porte au verrouillage défectueux, etc.). L'arrêt partiel ou total du service doit être porté à la connaissance du public par des pancartes et une signalisation placée bien en évidence à chaque accès intéressé. 


DISPOSITIFS DE SECOURS

Un moyen efficace doit permettre de donner l’alarme, généralement on utilise un interphone. 
Les ascenseurs de plus de 8 personnes doivent être équipés d’une trappe de secours et d’une échelle métallique. Si dans une même gaine on trouve plusieurs de ces ascenseurs, une porte latérale de secours doit être installée. 
Selon les dispositions particulières propres à chaque type d’ERP, un ou plusieurs ascenseurs doivent être équipés du Dispositif d’Appel Prioritaire (DAP) pour les sapeurs-pompiers. 
Les ascenseurs sont équipés de dispositifs de protection tels que réducteur de vitesse, système parachute, porte palière avec sécurité anti-pincement

 

 

                                                   Une machinerie d'ascenseur

 

 

 

 

 

Dégager des personnes bloquées dans un ascenseur est une mission qui incombe au service de sécurité incendie. Des consignes propres à chaque site existent.

CONDUITE A TENIR (à réaliser avec 2 agents) :

Réception de l’alarme (prendre les diverses clés et une lampe).
 Information des occupants.
Vérification du niveau de blocage de la cabine par l’intermédiaire des portes palières (agir avec prudence lors du déverrouillage, refermer après l’action, ne pas laisser les clés sur les portes), s’assurer du nombre de personnes bloquées et demander aux occupants de ne pas sortir de la cabine sans autorisation. 

Couper l’alimentation électrique.
Utiliser la méthode adaptée : mise à niveau manuelle / évacuation par le palier supérieur.
Evacuer les occupants et refermer les portes.
Condamner l’accès à l’ascenseur à chaque niveau.
Appeler le service de dépannage et consigner l’anomalie sur la main courante.

 

 

 

 

Le système de sécurité incendie (SSI) d’un établissement est constitué de l’ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations/ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de celui-ci. Dans sa forme la plus complexe il se compose d’un SDI et d’un SMSI. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Il existe 5 catégories de Systèmes de Sécurité Incendie, du plus complexe au plus simple : 
A > B > C > D > E 

Le SSI de catégorie A est le seul à posséder un Système de Détection Incendie avec des Détecteurs Automatiques d’Incendie. Dès l’instant où des locaux à sommeil sont installés dans l’ERP, un SSI de catégorie A est obligatoire

 Ce sont les dispositions particulières propres à chaque type d’ERP qui précisent la catégorie du SSI à installer.

 

 

 

 


Le système de détection incendie (quand il existe) collecte les informations à partir des DAI et des DM et les affiche sur l’ECS. 
Le système de mise en sécurité incendie traite ces informations par l’intermédiaire du CMSI et agit en fonction grâce aux DAS. 

SDI : collecte
CMSI : traite
DAS : agit 

 

SSI de catégorie A en type R

 

 

 

SSI de catégorie A d’un IGH de la défense

 

 



 

Le D.A.D est utilisé lorsque l’on ne dispose pas de détection. Il permet de surveiller un local par exemple et de faire fonctionner localement un ou plusieurs D.A.S de la fonction compartimentage. 

C’est en quelque sorte un « mini SSI » présent à l’échelle d’une pièce ou d’un espace. 

 

 

 


Il existe plusieurs types de détecteurs automatiques d’incendie :

1 - Les détecteurs optiques de fumée ou de flamme : une cellule photoélectrique déclenche le détecteur au passage de la fumée ou d’une flamme.

2 - Les détecteurs thermiques : 

Thermostatique : le détecteur se déclenche à partir d’une certaine température
Thermo-différentiel : le détecteur se déclenche lors d’une différence de température entre deux ambiances normalement égales
Thermo vélocimétrique : le détecteur se déclenche lors d’une vitesse anormale d’élévation de la température. 

3 - Les détecteurs ioniques : le détecteur se déclenche lors de la présence de gaz de combustion. Considérés comme radioactif ils sont retirés de la circulation.

 



L’ALARME GENERALE : 
C’est un signal sonore ayant pour but de prévenir les occupants d’avoir à évacuer les lieux. 
L’alarme générale peut être immédiate ou temporisée, auquel cas elle se déclenche entre 0 et 5 minutes. 

L'ALARME GENERALE SELECTIVE : 
C’est une alarme générale limitée à l’information de certaine catégorie de personnel, selon les dispositions prévues pour certains ERP (U et J généralement). 
Ce signal doit être différent de l’alarme générale et passe généralement par un boîtier report d’alarme.
L’ALARME RESTREINTE : 
C’est un signal sonore et visuel distinct de l’alarme générale qui a pour but d’avertir le poste de sécurité de l’existence d’un sinistre et de sa localisation. 
Le déclenchement de l’alarme restreinte donne lieu à une levée de doute afin de déterminer si celui-ci est le fait d’un déclenchement intempestif ou d’un sinistre réel.


L’alarme restreinte précède généralement l’alarme générale.

Il existe 5 types de systèmes d’alarme, les dispositions particulières propres à chaque type d’ERP définissent lesquels doivent être installés (en fonction du SSI) :
1 > 2a > 2b > 3 > 4
Un SSI de catégorie A est obligatoirement équipé d’un système d’alarme de type 1 

 

 

 

 

 

Alarme de type 4


 



Le rôle de L’Unité de Signalisation est de donner une visualisation globale de l’état du CMSI afin d’en permettre la conduite et l’exploitation (défaut d’alimentation du système, dérangement, déclenchement d’alarme, etc.). 

→ L’Unité de Signalisation (US) permet de visualiser la position des DAS  , elle affiche des informations synthétisées par fonction : compartimentage, désenfumage, etc. 

Sur le CMSI, un voyant de signalisation existe pour l’alimentation de sécurité :
- Si une des deux sources d’alimentation fonctionne : le voyant est vert fixe. 
- Si il y à un défaut de la source normale : le voyant est jaune / orange fixe avec « défaut source normale ».
- Si il y à un défaut de la source de sécurité : le voyant est jaune / orange fixe avec « défaut batterie ».
Concernant les Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS), le tableau suivant répertorie la signification des voyants associés :

 

 

 

 

Dispositif commandé qui par un changement d’état participe directement et localement à la mise en sécurité d’un bâtiment.


DAS de compartimentage :
Clapets
Portes coupe-feu
DAS d’évacuation des personnes :
Dispositif de verrouillage électromagnétique des issues de secours
Non stop ascenseur
Diffuseurs sonores


DAS de désenfumage :

Volets de désenfumage
Volets de transfert
Exutoires de désenfumage
Ouvrant de désenfumage
Coffret de relayage pour ventilateur de désenfumage

DAS d’extinction automatique :
CO², mousse, FM200, etc.

DAS de mise à l’arrêt de certaines installations techniques :
Climatisation, installation à gaz, etc.

 

 

Un ERP est découpé en matière de sécurité incendie, en plusieurs volumes, correspondant selon le cas à un local, un niveau, une cage d’escalier, un canton, un secteur ou un compartiment. 
A un ou plusieurs de ces volumes voire à l’ensemble du bâtiment, peuvent correspondre des zones :
→ Zones de détection
→ Zones de mise en sécurité
→ Zones de diffusion d’alarme
→ Zone de compartimentage
→ Zone de désenfumage
Ces zones n’ont pas nécessairement les mêmes limites géographiques. 


Zones de Détection - Z.D :

La zone est surveillée par un ensemble de détecteurs automatiques d’incendie et/ou de déclencheurs manuels, auxquels correspond une signalisation commune sur l’écran de contrôle et de signalisation (ECS) du SDI. 
On distingue donc les Zones de Détection Automatique (ZDA) et les Zones de Détection par Déclencheurs Manuels(ZDM). 

Chaque Z.D. doit pouvoir être rapidement inspectée lors d’une levée de doute.

Zone de mise en Sécurité - Z.S :
C’est une zone qui peut être mise entièrement en sécurité par le SMSI, par l’action des DAS.
Une ZS peut correspondre à deux fonctions différentes, la Zone de Compartimentage (ZC) et la Zone de Désenfumage (ZF). 

Zone de diffusion d’Alarme - Z.A : 
C’est une zone délimitée où l’alarme sonore sera entendue par les occupants. En principe il n’existe qu’une seule zone d’alarme : le bâtiment. 
Il peut arriver, dans un bâtiment d’espace très important, qu’il soit découpé en plusieurs zones d’alarmes.
Zone de Compartimentage – Z.C :
Zone dans laquelle la fonction compartimentage est assurée, elle constitue une Zone de mise en Sécurité (ZS). 
Zone de Désenfumage – ZF :
Zone dans laquelle la fonction désenfumage est assurée, elle constitue une Zone de mise en Sécurité (ZS).

PRINCIPE D’ORGANISATION DES ZONES DE MISE EN SECURITE

La zone d’alarme englobe toujours la zone de compartimentage qui englobe elle-même la zone de désenfumage.

 

ZA ≥ ZC ≥ ZF

 

 


PRINCIPE D’ORGANISATION DES ZONES DE DETECTION

La zone de Désenfumage englobe toujours la Zone de Détection Automatique et la Zone de Détection par Déclencheurs Manuels.

ZF ≥ ZDA
ZF ≥ ZDM

 

 

 

 

 



Selon le matériel installé, le changement de niveaux d’accès sur un SSI se fait par l’intermédiaire d’une clé ou d’un mot de passe. 
Pour des raisons d’exploitation il arrive fréquemment, selon les sites, que le chef du service de sécurité incendie (SSIAP3) délègue l’accès au niveau 2 à ces chefs d’équipes (SSIAP2). 

L’installation doit être réalisée par des entreprises dûment qualifiées.
Un contrat d’entretien avec un installateur qualifié doit exister.
Le contrat, les notices d’entretien et de fonctionnement doivent être annexés au registre de sécurité

 

 


LE SSI DOIT ETRE VERIFIE :
Tous les jours :
→ Vérification des voyants de l’US et du CMSI
→ Vérification de l’état des alimentations de sécurité
→ Contrôle de l’état du TS (ECS) du SDI
→ Contrôle du bon état des dispositifs d’accès niveau 0
Tous les mois :
→ Essai de déverrouillage des issues de secours
Tous les trois mois :
→ Essai du compartimentage
→ Essai des coffrets de relayage
→ Essai de l’éclairage de sécurité, du non stop ascenseur
Tous les six mois :
→ Essai du CMSI
→ Essai des DAS
→ Essai des DAI et DM
→ Essai des dispositifs de commande (DCM, DCMR, DAC)
→ Essai de l’équipement d’alarme

Annuellement :
→ Visite de contrôle du SSI par une entreprise agrée

 

 

Posté par angelsmile à 15:52 - Commentaires [0] - Permalien [#]

module 2 cours pdf SSIAP1

Module 2

Principe de classement des établissements

 

La règlementation incendie qui intéresse les SSIAP concerne les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).

 

 

Concernant les ERP, il existe un règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique. 
Il se compose de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié et de l'arrêté du 22 juin 1990 modifié.
A ces arrêtés s'ajoutent d'autres textes précisant, modifiant ou infirmant certains points. Certaines articles du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) traitent eux-aussi des ERP : les articles R.123.

 


Concernant les IGH, il existe un règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique. 
Il se compose de l'arrêté du 30 décembre 2011 qui a remplacé l'arrêté du 18 octobre 1977 aujourd'hui abrogé.
A ces arrêtés s'ajoutent d'autres textes précisant, modifiant ou infirmant certains points. Certaines articles du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) traitent eux-aussi des IGH : les articles R.122.

 

 

Article R.123-2 du CCH


Etablissement recevant du public : constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

 

Public : Sont considérés comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. 

 


Chaque ERP possède des caractéristiques qui font qu’il doit répondre à certaines dispositions, à certaines règles. 
Il existe des « dispositions générales» qui s'appliquent à tous les ERP, peu importe ces caractéristiques et des « dispositions particulières » qui varient en fonction de l'ERP dont il est question.

Les ERP sont classés selon deux critères :
1. Le type : selon la nature de l'activité.
2. La catégorie : selon l'effectif des personnes admises : le public et le personnel (qui n’occupe pas des locaux indépendants qui possèderaient leurs propres sorties vers l'extérieur). 

Il existe 14 types d'ERP :

 


Ainsi que 9 types spéciaux d'ERP :

LA CATEGORIE

 


Le deuxième groupe comprend la 5ème catégorie, ce sont les ERP dont l’effectif du public n’atteint pas un chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation. Ces ERP sont appelés « PE » pour Petit Etablissement. Ils sont règlementés par l’arrêté du 22 juin 1990 modifié, qui fixe ce chiffre.

 

 

 

 

 

 Ce chiffre minimum s'appel le seuil d'assujetissement.

 

 



Comment classer plusieurs établissements au sein d'un même bâtiment ? Ou plusieurs établissements proches les uns des autres (non-isolés entre eux vis-à-vis du feu) ?
Ils sont considérés comme UN SEUL ERP, on additionne donc l’effectif de chacune des exploitations pour aboutir à un effectif total. L’ERP possèdera plusieurs types en fonction des activités qu’il abrite et sera tributaire de la réglementation qui s’applique à chacune d’elles. 
Les groupements d’ERP ou les ERP en plusieurs bâtiments voisins isolés entre eux sont quant à eux considérés comme AUTANT D’ERP existants. 
Si plusieurs exploitations de types divers sont dans un même bâtiment, celui-ci est placé sous une direction unique concernant les demandes d’autorisation, la gestion et l’observation des conditions de sécurité. Les dispositions générales sont alors appliquées à l’ERP ainsi que les dispositions particulières propres à chaque type pour les locaux correspondants.
Pour utiliser les locaux de l’ERP pour une activité qui n’est pas celle du type initial, il convient de déposer une demande d’autorisation quinze jours avant le début de la manifestation.

EXEMPLES DE STRUCTURES GONFLABLES

 

 

 

 



La règlementation en sécurité incendie dans les ERP a un but, satisfaire à ces 3 grands principes :

1 - Favoriser l’évacuation du public 


2 - Limiter la propagation du feu 


3 - Faciliter l’intervention des secours 


Afin que ces objectifs soient réalisables il en découle une multitude de règles que les ERP doivent respecter. 

Ces règles concernent 9 éléments de l’ERP :

1. L’implantation, c'est-à-dire la desserte, les voies d’accès et son isolation par rapport à des édifices tiers
2. Les matériaux de construction
3. Le cloisonnement
4. L’aménagement
5. Les dégagements
6. Le désenfumage
7. L’éclairage normal et de sécurité
8. Les installations techniques
9. Les moyens de secours et d’alarme

Certains types d’ERP font l’objet d’une règlementation considérée comme étant plus contraignante :
Ceux qui possèdent des locaux à sommeil : les « JOUR » (type J, O, R, U).
Ceux qui sont considérés comme à risques particulier d’incendie : les « MST » (type M, S, T). 

 

 

 

 

 

 

 

Afin de respecter l’un des 3 grands principes de sécurité en ERP, les établissements doivent être desservis de façon à faciliter l’intervention des secours.

 


Il existe 3 moyens pour desservir un ERP :

 LA VOIE ENGIN
 LA VOIE ECHELLE
 L’ESPACE LIBRE

Un panneau de signalisation visible en toutes circonstances doit indiquer les voies, sections de voies et espaces libres, précisant le tonnage limite autorisé.

1 - LA VOIE ENGIN

C’est une voie d’accès au bâtiment, aménagée pour les véhicules de secours et de lutte contre l’incendie. 

Elle doit posséder les caractéristiques suivantes : 
► Largeur minimale de la voie : 8 mètres
► Largeur utilisable : 3 mètres (8m > largeur de voie >12m) ou 6 mètres (largeur de voie > 12m)
► Force portante : 90Knw/essieu séparés de 3,60m pour un VL de 160Knw
► Hauteur libre : 3,50m
► Pente < 15%

 

 

 

 

2 - LA VOIE ECHELLE


Elle est obligatoire pour les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau (PBDN) est à plus de 8m.
C’est une section de voie utilisable pour la mise en station des échelles aériennes. Si cette section de voie n’est pas sur la voie publique, elle doit lui être raccordée par une voie engin. 

Elle doit posséder les caractéristiques suivantes : 
→ Longueur minimale : 10 mètres
→ Largeur libre de la chaussée : 4 mètres
→ Pente max 10%
→ La disposition par rapport à la façade permet avec les échelles d’atteindre un point d’accès (balcons, coursives, etc.) à partir duquel les sapeurs-pompiers peuvent atteindre toutes les baies de la façade.

 

 

 

 

3 - L'ESPACE LIBRE


Lorsque la disposition du bâtiment ne le permet pas, ou lorsqu’on souhaite éviter le tracé de voies goudronnées classiques (conservation du paysage, etc.), la solution de l’espace libre existe.
 

Elle doit posséder les caractéristiques suivantes : 
→ La plus petite dimension est au moins égale à la largeur totales des sorties de l’établissement sur cet espace (minimum 8m) et aucun obstacle ne doit s’opposer à l’écoulement régulier du public. 
→ Permet l’accès et la mise en œuvre facile du matériel nécessaire pour opérer sauvetages et combat du feu.
→ Les issues de l’établissement sur cet espace libre sont à moins de 60m d’une voie engin.
→ La largeur mini de l’accès à partir de cette voie est de 1,80m (si PBDN ERP < 8m) et 3m (si PBDN ERP > 8m). 

 

 

FACADES ACCESSIBLES

 

Chaque bâtiment en fonction de sa hauteur et de l’effectif du public reçu doit avoir 1 ou plusieurs façades accessibles, desservies par une voie ou un espace libre 
Une façade accessible est accessible à tous les niveaux recevant du public par l’intermédiaire de baies accessibles et comporte au moins une sortie normale au niveau d’accès.
Une baie accessible permet d’accéder au niveau recevant du public par les façades : dimensions minimales 0,90m x 1,30m.

 



Ces baies possèdent un système d’ouverture à l’extérieur et doivent être marquées de l’extérieur pour être aisément repérables (généralement par un point rouge).

 

Baies signalées par la peinture rouge

 

 

 


Un ERP peut être positionné par rapport à un tiers dans 3 situations :

 

LATERAL OU CONTIGUE
 EN VIS-A-VIS
 EN SUPERPOSITION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour protéger la couverture de l’ERP des effets d’un feu provenant d’un bâtiment tiers (en supplément des dispositions relatives à l’isolement latéral) :

→ Au-delà de 12 mètres entre les bâtiments : aucune exigence pour la protection de la toiture.

→ Si moins de 12 mètres entre les bâtiments : la couverture doit être réalisée en matériaux M0 ou en matériaux M1 à M3 posés sur support M0.

Pour protéger la façade d'une propagation verticale du feu on a instauré la REGLE DU C+D :

 

 

 

Application du C+D

 

 

 

 

 

Le cloisonnement concerne la distribution intérieure de l’établissement, c'est-à-dire la façon dont il est conçu intra-muros. 

Les 3 méthodes de cloisonnement sont :

1. LE CLOISONNEMENT TRADITIONNEL
2. LE CLOISONNEMENT PAR SECTEURS
3. LE CLOISONNEMENT PAR COMPARTIMENTS 


 Le choix de la méthode à utiliser est laissé au concepteur de l’établissement. Cependant, la distribution intérieure est tributaire du type de desserte choisie pour l’établissement, et vis-versa. 

Le règlement de sécurité précise donc quel type de desserte s’associe avec quel type de cloisonnement. Les choix possibles sont aussi limités en fonction du type de l’ERP et sont renseignés dans les dispositions particulières propres à chacun d’eux. 

La solution retenue est celle qui est à-même de combler au mieux les 3 grands principes régissant la sécurité incendie en ERP.

1 - LE CLOISONNEMENT TRADITIONNEL

 

 

 

Les parois verticales des dégagements et des locaux doivent avoir un degré de résistance au feu défini en fonction du degré de stabilité au feu exigé pour la structure de l’ERP

L'arrêté du 25 juin 1980 modifié pose ce tableau de correspondance qui donne le degré de résistance au feu à appliquer aux parois en fonction du degré de stabilité au feu exigé pour la structure (qui lui-même dépend de la hauteur du PBDN de l'ERP, de la présence de tiers dans le bâtiment ou de locaux à sommeil) :

 

 

 

2 - LE CLOISONNEMENT PAR SECTEURS

 

 


CARACTERISTIQUES D'UN SECTEUR :

→A chaque niveau de l’ERP, il doit y avoir autant de secteur que d’escaliers normaux, avec une capacité d’accueil du même ordre de grandeur
→ Surface maximum : 800m²
→ Longueur maximum : 20m (en façade accessible) x 40m. 
→ Les secteurs sont isolés entre eux par une paroi CF1h, équipée d’un seul bloc-porte (en va et vient) PF1/2h. 

→Les établissements à risques particuliers doivent être équipés d’une installation fixe d’extinction automatique à eau.


3 - LE CLOISONNEMENT PAR COMPARTIMENTS

 

 


CARACTERISTIQUES D'UN COMPARTIMENT :

→Au minimum 2 compartiments par niveau, avec la même capacité d’accueil.
→ Un compartiment peut être sur 2 niveaux, mais sa superficie ne doit pas dépasser la superficie moyenne des compartiments de l’ERP.
→ La surface et l’effectif maximal par niveau est fonction du type d’ERP (dispositions particulières).
→ Les parois verticales qui limitent le compartiment (hors façades) ont le même degré CF que le degré de SF du bâtiment.
→ Les issues du compartiment doivent être judicieusement réparties et en proportion de l’effectif maximum des personnes admises. Le passage entre compartiment ne peut se faire que par 2 SAS maximum, situés sur les couloirs.
→ Chaque compartiment doit être désenfumé.

 

 

 

On appelle dégagement toute partie de la construction permettant le cheminement d'évacuation des occupants :

  • Porte,
  • Sortie,
  • Issue,
  • Circulation horizontale,
  • Zone de circulation,
  • Escalier,
  • Couloir,
  • Rampe...

 

 

 

 

 

Les locaux à risques sont des locaux non accessibles au public.

 

Ce sont les dispositions particulières propres à chaque type d’ERP qui définissent quels locaux sont considérés comme étant à risques courants ou à risques particuliers.

1 - LOCAUX A RISQUES COURANTS


Les locaux à risques courants sont des locaux non accessibles au public, ils ne sont soumis à aucune disposition particulière en matière d’isolement.
Par exemple :les logements du personnel. 

2 - LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS MOYENS


Par exemple : générateur de chaleur, machinerie ascenseur, locaux VMC, grande cuisine (P > 20Kw), blanchisserie, ateliers d’entretiens, stockage de produits ménagers, etc


CARACTERISTIQUES D'UN LOCAL A RISQUES PARTICULIERS MOYENS :
→ Les façades de ces locaux sont protégées par la règle du C+D.
→ Les conduits et les gaines traversant sont protégés.
→ Le plancher haut et les parois sont CF1/2h.
→ Les portes sont CF 1/2h, s’ouvre vers la sortie et sont munies d’un ferme porte.
→Ils doivent être isolés des locaux et dégagements accessibles au public.

3 - LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS IMPORTANTS


Par exemple : réserves, locauxd’archives, locaux réceptacles des vide-ordures, dépôts de déchets d’emballages, importantstockage de gaz médicaux, chaufferie > 70Kw, locaux de service électrique(P > 40 Kva), etc. 

 

 

 

 

 

OU

 


CARACTERISTIQUES D'UN LOCAL A RISQUES PARTICULIERS IMPORTANTS

→Les façades de ces locaux sont protégées par la règle du C+D.
→ Les conduits et les gaines traversant sont protégés.
→ Le plancher haut et les parois sont CF2h.
→ Les portes sont CF1h, s’ouvre vers la sortie et sont munies d’un ferme-porte.
→ Ils ne peuvent communiquer directement avec des locaux et des dégagements accessibles au public.

 

 

 

Le passage de conduits à travers des parois horizontales ou verticales résistantes au feu constitue un risque potentiel de propagation du feu. Conduites d’eau en charge ou d’eau usée, conduits vide-ordures, monte charge et descente de linge font l’objet d’une règlementation visant à limiter ce risque.

 

 

 

 

 

Moyens mnémotechniques pour retenir la position des clapets coupe-feu et des volets de désenfumage en position d'attente :
En cas de feux, ouvre tes volets et ferme ton clapet

 

 

 

 

 

La résistance au feu peut être obtenue par le conduit lui-même s’il possède une résistance au feu suffisante.


Si le conduit ne possède pas ce critère, il peut être placé dans une gaine. Un dispositif d’obturation automatique : clapet de compartimentage peut aussi être mis en place pour satisfaire aux exigences nécessaires.

 

Un clapet Coupe-feu vue de l'extérieur

 

 


Un conduit restituant le degré coupe-feu, un clapet coupe-feu vue de l'extérieur et un volet de désenfumage

 

 

 

2 - CALCUL UP ET D

 



Les circulations principales : assurant un cheminement direct vers les escaliers, les sorties ou les issues. 
Les circulations secondaires : assurant un cheminement vers les circulations principales. 

Un dégagement est toute partie de la construction qui permet le cheminement d’évacuation des occupants : une porte, une sortie, une circulation horizontale, une zone de circulation, un escalier, un couloir, une rampe, etc.

 

 

 



Le dégagement protégé est un dégagement dans lequel le public est à l’abri des flammes et des fumées. On distingue le dégagement encloisonné du dégagement à l’air libre.
Dégagement encloisonné : voie privilégiée pour l'évacuation, c'est un dégagement protégé dont les parois ont un degré minimum de résistance au feu imposé. Par exemple, les escaliers encloisonnés sont des escaliers désenfumés, ils répondent à la règle du 421
Dégagement à l’air libre : dégagement protégé dont la paroi donne sur le vide de la façade. Il n'est pas désenfumé mais il est mis à l'abris des fumées (en étant placé à l'extérieur par exemple). 

 



Les dégagements doivent répondre à un certain nombre d'exigences constructives, en voici quelques-unes : 

 Les marches isolées sont interdites (1 ou 2 marches) dans les circulations principales. Elles peuvent être remplacées par une pente de 10% maximum ou par des groupes de 3 marches au moins, égales entre elles. 
Une circulation principale doit toujours correspondre à une sortie sur l’extérieur ou sur un dégagement protégé. 

 Les dégagements doivent être reliés entre eux par des circulations horizontales de 2UP minimum

 Un cheminement qui n’est pas délimité par des parois verticales doit être suffisamment matérialisé au sol

 Les portes des locaux accessibles au public donnant sur des dégagements en cul de sac ne doivent pas être à plus de 10m du débouché de ce cul de sac

 



Lorsque la distance entre les montants les plus rapprochés de deux portes est inférieure à 5 mètres, celles-ci comptent comme un seul dégagement (seules les UP comptent). 

 


Des indications bien lisibles de jour et de nuit doivent baliser les cheminements empruntés par le public pour l’évacuation de l’établissement.
De tout-point accessible au public, celui-ci doit toujours pouvoir en apercevoir au moins une, même en cas d’affluence.

 

 


Les signalétiques blanches sur fond verts (notamment les flèches directionnelles) sont réservées au balisage des dégagements. 

 


Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur règlementaire des dégagements. Si la largeur du dégagement est supérieure à la dimension minimale imposée, des aménagements ou du mobilier faisant saillie sont autorisés dans la largeur excédentaire si :

1 - Ne gêne pas la circulation rapide du public
2 - Ne peut être déplacé ou renversé
3 - Ne peut gêner le fonctionnement des portes à fermeture automatique

Cette particularité n’est pas autorisée pour les escaliers protégés. Toutes les portes, quel que soit l’effectif des occupants du local desservi, doivent être disposées de manière à ne former aucune saillie dans le dégagement. 

 

 

 



Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnée au nombre totale de personnes appelées à l’emprunter.

Cette largeur est calculée à l’aide d’une largeur type appelée unité de passage (UP) dont la valeur est 0,60 mètre.

 

Quand un dégagement ne comporte qu’une unité de passage, sa largeur est portée à 0,90 mètre. 
Quand un dégagement ne comporte que deux unités de passage, sa largeur est portée à 1,40 mètre. 
Au-delà, l’unité de passage reprend sa valeur type de 0,60 mètre :
Pour un dégagement de (N) UP : 0,60 x (N)

Par exemple :
1 dégagement de 3UP aura une largeur de 0,60 x 3 soit 1,80 mètre
1 dégagement de 6UP aura une largeur de 0,60 x 6 soit 3,60 mètre

 



Les niveaux, locaux, secteurs ou compartiments doivent être desservis en fonction de l’effectif des personnes admises de la façon suivante :

 

 

 

 

 

 

 

 

ATTENTION à chaque niveau, l’effectif à prendre en compte pour le calcul des dégagements et des UP doit prendre en compte l’effectif des niveaux supérieurs ou des niveaux inférieurs.

Par exemple : Dans un bâtiment de 3 étages avec 1 sous-sol.
Au RDC, je prends en compte l’effectif du niveau et l’effectif présent au sous-sol, 1er, 2ème et 3ème.
Au 1° étage, je prends en compte l’effectif du niveau et l’effectif présent au 2ème et au 3ème étage.
Au 2° étage, je prends en compte l’effectif du niveau et l’effectif présent au 3ème étage.

Un ERP ne doit comprendre qu’un seul niveau de sous-sol accessible au public et son point le plus bas doit être au plus à 6 mètres au dessous du niveau moyen des seuils extérieurs. 

 



Il existe deux dispositifs pour maintenir une porte fermée (notamment car elle a une utilité de résistance au feu).

 



 Une porte à ferme-porte est normalement en position fermée, elle devrait posséder un panneau "Porte coupe-feu à maintenir fermée".

 Une porte à ferme-porte automatique est normalement en position ouverte et se fermera quand nécessaire (souvent reliée à la détection automatique d'incendie ou au déclenchement d'un déclencheur manuel), elle devrait posséder un panneaux "Porte Coupe-feu, ne mettez pas d'obstacle à la fermeture" ou "Porte Coupe-feu à fermeture automatique". 


Le ferme-porte est très souvent appelé "Groom".



 

 

 

                                      

La fonction du sélecteur de porte est de rabattre le bon ventail avant celui qui doit s'y superposer.





Ces dispositions sont placés sur les portes coupe-feu à fermeture automatique, ce sont les éléments qui vont lâcher la porte suite à une détection.

 

Une mission importante de l'agent SSIAP est de s'assurer qu'aucun élément n'empêchera la bonne fermeture de la porte coupe-feu en cas de détection (cales, chaises, objets, encombrants, etc.)

 

 


Les portes desservant des établissements, compartiments, secteurs ou locaux recevant plus de 50 personnes doivent toujours s'ouvrir dans le sens de la sortie. C'est aussi le cas des portes des escaliers
 Les portes en va-et-vient qui recoupent les circulations horizontales doivent posséder une partie vitrée à hauteur de vue(oculus), ces vitrages doivent être transparents, les couleurs rouge et orange sont interdites. 

Au RdC le public ne doit jamais parcourir plus de 50m pour atteindre une sortie ou un dégagement protégé, si il y a plusieurs sorties. Cette distance est réduite à 30m dans le cas contraire. 

En étages ou en sous-solle public ne doit jamais parcourir plus de 40m pour gagner un escalier ou une circulation protégée, si il a plusieurs sorties. Cette distance est réduite à 30m dans le cas contraire.

Il ne doit jamais y avoir de communication directe entre les escaliers des étages et celui du sous-sol pour des motifs évident liés à l'évacuation des personnes en situation de stress (qui risqueraient de se précipiter aux sous-sols au lieu de sortir au RDC).

Rappel : les escaliers encloisonnés doivent répondre à la règle du 311.

 

 

 

La mise à l’abri du personnel et du public a priorité sur la sauvegarde des biens

 


Le point de rassemblement :
Généralement en extérieur, il permet d’accueillir l’ensemble du personnel pour sa mise hors de danger. Il ne faut en aucun cas quitter ce point de rassemblement tant que l’ordre n’a pas été donné par le service de sécurité, la direction ou les sapeurs-pompiers. 

 


Le règlement de sécurité précise dans ces dispositions particulières propres à chaque type d’établissement, quelles sont les périodicités des exercices d’évacuation à organiser.

 


          L’incendie, les fumées
      L’alerte à la bombe

 Des inondations
                                                          Un tremblement de terre ou un risque d’effondrement
                      Des émissions de gaz toxiques

               Des exercices d’évacuation

 



L’évacuation partielle : évacuer le personnel d’un endroit en cas d’incendie sans effectuer l’évacuation générale.
L’évacuation générale : évacuation totale du bâtiment.
L’évacuation différée : propre au type U et J, celle-ci réside dans un transfert des occupants d’un compartiment à un autre afin de les mettre en sécurité.
La mise à l’abri : confinement  du personnel en lieu sûr et ou des personnes à mobilité réduite.

Les consignes d’évacuation, générales et particulières établies en cas d’incendie doivent aussi comporter des consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicaps.

 

 

 

 

 

 

 


Ces dernières années ont vue l’émergence d’une règlementation sensibilisée à l’égard des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a pour but de promouvoir, dans un usage normal, l’autonomie et l’égalité de traitement pour les PESH.

QU'EST CE QU'UN HANDICAP?

 

« Est considéré comme un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne, en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive, d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicapé ou d’un trouble de la santé invalidant ». 

 

 

 

Ainsi, au 1° Janvier 2015 tous les ERP devront être « mis en accessibilité »
Les ERP dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007 sont déjà soumis à cette obligation, de même que les bâtiments d’habitation collectifs et les lieux de travail dont le permis de construire a été déposé après le 24 avril 2010.

 

 



Les dispositions sont multiples et touchent tous les aspectes du bâtiment.
Par exemple, les sorties, les dégagements intérieurs et la création d’espaces d’attente sécurisés (EAS) doivent être aménagés et répartis de telle façon qu’ils permettent l’évacuation ou la mise à l’abri préalable rapide et sûre des personnes en situation de handicap.

 

 

 

Toutefois, l’évacuation est la règle pour les personnes pouvant se déplacer jusqu’à l’extérieur du bâtiment.
Pour tenir compte de l’incapacité d’une partie du public à évacuer ou à être évacué rapidement, le règlement de sécurité admet la possibilité d’une évacuation différée.


LES TROIS POINTS A PRENDRE EN COMPTE SONT LES SUIVANTS :

 

- Tenir compte de la nature de l’exploitation et en particulier de l’aide humaine disponible en permanence pour participer à l’évacuation. 
Installer un équipement d’alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément. 
Créer des Espaces d’Attente Sécurisés (EAS) : Zone à l’abri des fumées, des flammes et du rayonnement thermique. Une personne quel que soit son handicap doit pouvoir s’y rendre et si elle peut poursuivre son chemin, y attendre son évacuation grâce à une aide extérieure.

 

 

 

 

 

 

1 - OBJECTIFS ET PRINCIPES

2 - APPLICATION

SOMMAIRE

 

 

 

LE DESENFUMAGE, DANS QUEL BUT ?

 

Rappelez-vous les dangers que composent les fumées...

                                                                                                     

Le désenfumage a pour objet d’extraire, en début d’incendie, une partie des fumées et des gaz issus de la combustion. Il va permettre de limiter la propagation de l’incendie, il va favoriser l’évacuation du public en maintenant praticable les cheminements et va faciliter l’action des sapeurs pompiers.

Le désenfumage peut s’opérer naturellement ou mécaniquement selon l’une des méthodes suivantes :
Par le balayage de l’espace qu’on souhaite maintenir praticable, à l’aide d’un apport d’air neuf et de l’évacuation des fumées : le balayage naturel.
Par différence de pression entre le volume que l’on souhaite protéger et le volume sinistré mis en dépression : la pression différentielle.
Par combinaison des deux


1 - LE BALAYAGE NATUREL
Il est réalisé par des évacuations de fumées et des amenées d’air naturelles qui vont communiquer avec l’extérieur, directement ou par des conduits, disposés de manière à assurer un balayage satisfaisant du volume à désenfumer. 


Les amenées d’air sont réalisées à travers :
- Des ouvrants en façades
- Les portes des locaux donnant sur l’extérieur
- Des escaliers non-encloisonnés
- Des bouches


(Aucune dimension d’ouverture n’est inférieure à 0,20m).


Les évacuations de fumées sont réalisées à travers :
- Des ouvrants en façade
- Des exutoires
- Des bouches

(Aucune dimension d’ouverture n’est inférieure à 0,20m).

2 - LA PRESSION DIFFERENTIELLE

Le désenfumage par tirage mécanique est assuré par des extracteurs mécaniques de fumée et des amenées d’air naturelles ou mécaniques, disposées de manière à assurer un balayage du volume concerné. Ce balayage peut être complété par une mise en surpression relative des espaces à mettre à l’abri des fumées. 

- L’extraction se fait au travers de bouches raccordées à un ventilateur d’extraction.
- L’amenée d’air mécanique se fait au travers de bouches raccordées à un ventilateur de soufflage.
- L’amenée d’air naturelle se fait sur la même méthode qu’en balayage naturel. 

 


Les installations de désenfumage doivent être alimentées par une Alimentation Electrique de Sécurité (AES).

 

En cas de déclenchement du désenfumage, la ventilation mécanique à l’exception de la VMC, doit être interrompue dans le volume concerné (sauf si elle concoure au désenfumage).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Les escaliers désenfumés sont :

1. Les escaliers encloisonnés 
2. Les escaliers en communication avec des locaux désenfumés
3. Les escaliers desservant plus de deux niveaux de sous-sol
Ils sont désenfumés par balayage naturel ou par pression différentielle, en aucun cas les fumées ne sont extraites mécaniquement.

Balayage naturel

 

 

 

Pression différentielle

 

 

 



Les circulations horizontales désenfumées sont :

1. Celles supérieures à 30m de longueur
2. Celles desservies par des escaliers en surpression
3. Celles desservant des locaux à sommeil
4. Celles en sous-sol
5. Celles des compartiments
Les halls sont considérés comme CHC et désenfumés si leur superficie est supérieure à 300m² ou si le désenfumage des CHC du niveau concerné est exigé.

 

 

 

 

 

 

 

 



Les locaux accessibles au public désenfumés sont :
1. Les locaux de + de 100m² en sous-sol ou sans ouverture sur l’extérieur 
2. Les locaux de + de 300m² en RDC ou en étage

Ecran de cantonnement : une séparation verticale placée sous la toiture ou le plancher haut, de façon à s’opposer à l’écoulement latéral de la fumée et des gaz de combustion. 

 



Les locaux de plus de 2000m² ou de plus de 60m de long doivent être découpés en canton de désenfumage, aussi égaux que possible. Superficie maximum 1600m², longueur maximum 60m, si possible pas de superficie inférieure à 1000m²

 

 

1 - ECLAIRAGE DE SECURITE

 

 


On distingue 3 types d’éclairage :

L’éclairage normal
L’éclairage de remplacement
L’éclairage de sécurité (à fonction d'évacuation ou d'ambiance / anti-panique)

 



Eclairage normal : éclairage alimenté par la source normale (EDF).
Eclairage de sécurité : éclairage alimenté par la source de sécurité (quand la source normale n’alimente plus).
Eclairage de remplacement : tout ou partie de l’éclairage normal, alimenté par la source de remplacement.
Etat de veille : état dans lequel les sources d’éclairage de sécurité sont prêtes à être mise en fonction si il y à une interruption de l’alimentation de l’éclairage normal. 
Etat de fonctionnement en sécurité : état dans lequel l’éclairage de sécurité fonctionne, alimenté par la source de sécurité.

Etat d’arrêt : état dans lequel le système d’éclairage de sécurité est mis hors service involontairement.

 



Pendant l’exploitation du bâtiment, il doit être à l’état de veille.

Il doit rester en service si la source normale ou la source de remplacement disparaît, par l’intermédiaire de la source de sécurité, et ce pendant une heure au moins par une batterie d’accumulateurs ou par blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES). 
L’éclairage de sécurité possède 2 fonctions :
L’éclairage d’évacuation
L’éclairage d’ambiance ou anti-panique 

Il doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur, en assurant l’éclairage des cheminements, des sorties, des indications de balisage, des obstacles et des indications de changement de direction
1 - L'ECLAIRAGE A FONCTION EVACUATION

Il est obligatoire dans les locaux pouvant accueillir plus de 50 personnes, les locaux de plus de 300m² en étage et au RDC, de plus de 100m² en sous-sol
Dans les couloirs ou dégagements, les foyers lumineux ne doivent pas être espacés de plus de 15m.

 



2 - L'ECLAIRAGE A FONCTION AMBIANCE OU ANTI-PANIQUE

Il est obligatoire dans les locaux pouvant accueillir 100 personnes en étage et au RDC, 50 personnes en sous-sol
Il assure l'éclairage des dégagements et diffuse une lumière qui permet aux occupants de ne pas être totalement plongés dans le noir durant l'évacuation. 

 

 

- Obligation de disposer de lampes de rechange pour l’éclairage de sécurité.
- Les notices de fonctionnement et de maintenance doivent être annexées au registre de sécurité.
L’exploitant doit s’assurer périodiquement :

Une fois par mois : du passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l’alimentation normale (vérification de l’allumage de toutes les lampes). 

Une fois par mois : de l’efficacité de la commande de mise en position de repos à distance et de la remise automatique en position de veille au retour de l’alimentation normale. 

Une fois tous les six mois : de l’autonomie d’au moins 1h.
Certains blocs autonomes comportent un système automatique de test intégré (SATI) qui peuvent effectuer ces opérations et indiquer l'état du bloc par l'intermédiaire d'un témoin lumineux

 

 

 

IL EXISTE 5 MOYENS DE SECOURS :

1. Les moyens d’extinction
2. Les dispositifs visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers
3. Le service de sécurité incendie
4. Le système de sécurité incendie
5. Le système d’alerte 

 

 

 

ON DISTINGUE 7 MOYENS D'EXTINCTION :

1. Bouches et poteaux d’incendie privés et points d’eau
2. RIA 
3. Colonnes sèches et en charge
4. Installations fixe d’extinction automatique (IFEA)
5. Déversoirs ponctuels
6. Eléments de construction irrigués
7. Appareils mobiles et moyens divers (sable, pelle, etc.

 



Si les prises d’eau publiques sont trop éloignées ou possèdent un débit insuffisant, la pose de bouches ou de poteaux d’incendie privés peut être imposée. 

Ils peuvent être remplacés ou complétés par des points d’eau facilement utilisables en permanence tels que des cours d’eau, des bassins, des citernes, etc. d’une capacité en rapport avec le risque à défendre (déterminés selon les directives des SDIS). 

Cependant ,l’itinéraire entre le/les point(s) d’eau et l’ERP doit permettre le passage facile des moyens des SP, le/les point(s) d’eau doivent être facilement accessible en permanence, signalés conformément à une Norme Française, situés à 5m au plus du bord de la chaussée ou de l’aire de stationnement des engins d’incendie. 

 

Un poteau d'incendie privé

 


Une réserve d'eau privée

 

 

 

Un RIA est un équipement de premier secours, alimenté en eau, pour la lutte contre le feu, utilisable par un personnel qualifié ou non

 

 

 

IL POSSEDE PLUSIEURS FONCTIONS :

- Pouvoir intervenir sur un feu assez important dans un minimum de temps.
- Assurer une intervention prolongée pendant le délai d’intervention des Sapeurs-Pompiers.
- Compléter l’installation d’extincteurs mobiles dans les locaux à risques importants.

CES CARACTERISTIQUES SONT LES SUIVANTES :

- Un robinet d’arrêt de l’alimentation en eau
- Un dévidoir à alimentation axiale
- Un tuyau semi rigide de 20m ou 30m avec un diamètre nominal : DN Ø 19/6, 25/8, 33/12 et une formation du jet : 6mm, 8mm, 12mm - Une lance trois positions (arrêt, jet diffusé, jet droit ou plein ou bâton)
- Une clé tricoises
               - Un seau à fond bombé                                                                                                   - Une hache (facultative

- Une plaque de signalisation comme ci-dessous

 

 

 

 

Une clé tricoise


INSTALLATIONS ET EMPLACEMENTS :
Le RIA est placé à l’intérieur du bâtiment, le plus près possible et à l’extérieur des locaux à protéger.
- Il est signalé par un pictogramme, facile d’accès et à mettre en œuvre, la bobine doit être située entre 1,20m et 1,80m du sol.
- Il est numéroté dans une série unique.
- Il doit permettre d’atteindre efficacement toute la surface des locaux.
- Pour les locaux à risques importants (RIA DN 33/12), tous les points de la surface du local doivent être battus par au minimum deux jets de lances.

ALIMENTATIONS ET VERIFICATIONS :
Ils sont alimentés en eau par les conduites publiques.
La pression minimale doit être de 2.5 bars au RIA le plus défavorisé (un manomètre est placé sur ce RIA).
Des essais mensuels doivent être effectués, le contrôle de la pression doit être inscrit sur un registre spécial.

 

 

Les colonnes sèches et humides sont des moyens d’extinctions réservés aux sapeurs-pompiers 

 

 

 

Les colonnes sèches sont des tuyauteries fixes et rigides installées dans les établissements comportant des risques importants dont le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public est situé à plus de 18mdu niveau le plus haut de la voie accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie. 

 

 

UNE COLONNE SECHE COMPREND :
- Un raccord d’alimentation
- La colonne proprement dite
- Les prises d’incendie simples ou doubles (avec dispositif de vidange et purge d’air)
CONCERNANT LE DIAMETRE ON DISTINGUE :
o DN 65mm en cas général
o DN 100mm pour les risques importants
Il existe deux types de colonnes sèches :
CS montante (dessert niveaux supérieurs) : raccord d’alimentation situé à moins de 60m d’un(e) poteau/bouche d’incendie.
CS descendante (dessert niveaux inférieurs) : raccord d’alimentation situé à moins de 100m d’un(e) poteau/bouche d’incendie.
Elles sont installées dans une zone protégée de l’incendie : cage d’escalier, dispositif d’accès, façade la plus proche des poteaux/bouches d’incendie. Les raccords d’alimentation doivent être signalés. 

 

 

 

 

 

 

Les colonnes en charges peuvent être imposées dans certains établissements importants ou dans les Immeubles de Grande Hauteur de plus de 50 mètres. 

Alimentées par un réservoir en charge, des sur presseurs, des pompes, etc., la colonne humide doit assurer en permanence à l’un quelconque des niveaux de l’établissement, pendant le temps requis pour la stabilité au feu du bâtiment, avec un minimum d’une heure : 
Un débit de 1000L/min
Une pression de 4.5 à 8.5 bars

Quand le débit est assuré par des réservoirs, ils doivent avoir une capacité telle qu’un débit de 60m³/h au moins, soit réservé au service incendie (pendant le temps requis pour la stabilité au feu du bâtiment avec un minimum d’une heure). Cette capacité peut être augmentée en fonction des risques particuliers de l’établissement. 
Le raccord d’alimentation doit être situé à moins de 60m d’un poteau ou d’une bouche d’incendie
Elles sont installées dans une zone protégée de l’incendie : cage d’escalier, dispositif d’accès, façade la plus proche des poteaux/bouches d’incendie. Les raccords d’alimentation doivent être signalés

 



Il existe différents agents extincteurs : eau, poudre, co², mousse, FM200. L’installation la plus courante est l’extinction automatique à eau de type sprinkler. 

 

 

Si la propagation du feu n’est pas stoppée, une seconde tête éclate et ainsi de suite. Dans 70% des cas, 4 têtes ont suffit pour contenir un incendie. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une cloche sprinkler (sonnerie stridente prévenant de l’arrivée de l’eau)

 

POSTE DE CONTRÔLE OU LOCAL SPRINKLER : 

Situé entre le réseau et les sources d’eau se trouve un poste de contrôle, il comprend :
- Une vanne d’arrêt (cadenassée en position ouverte)
- Une turbine hydraulique entraînant le fonctionnement d’une cloche d’alarme 
- Une vanne de vidange
- Un accélérateur ou un exhausteur
- Des manomètres enregistreurs placés en amont et en aval

La surface surveillée par un poste de contrôle ne doit pas dépasser 8000m² avec un maximum de tête limité à 1000

LES SOURCES D'EAUX : 

Le risque à protéger définit les caractéristiques nécessaires de débit et de pression des sources d’eau admis par les assureurs :

- Le réseau public sur pressé ou non
- Les réserves d’eau à charge gravitaires (réservoirs élevés)
- Pompes automatiques aspirant dans des réserves
- Réservoirs sous pression

La règlementation et les assureurs imposent deux types de source d’eau :
 La source de type « A » dite « limitée » : alimente 5 têtes durant 1/2h.
La source de type « B » dite « inépuisable » : alimente toutes les têtes de la surface impliquée durant 1h30. 

 

 Il s'agit de projeter de la mousse à moyen ou à haut foisonnement sur un risque ou l'eau peut être prohibée.
Le système se compose :
- D'une source d'eau 
- D'un réservoir d'émulseur 
- D'un mélange eau/émulseur 
- D'un générateur de mousse (assure le mélange eau/air/émulseur
- D'un système de canalisations

Ce système est principalement utilisé en présence d'un risque "hydrocarbure" et essentiellement en milieu industriel.

 

 

 

 

 

 L'installation projette un gaz inerte ou inhibiteur ou du dioxyde de carbone (CO²). Ces installations sont principalement aménagées dans les locaux contenant du matériel de grande valeur ou dans lesquels l'eau est proscrite (musée, armoires électriques, salles informatiques, centres téléphoniques etc.

PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT : 
 Le foyer d’incendie est décelé par un système de détection automatique, mais le dispositif d’extinction est également d éclenchable manuellement
La mise en place d’une double détection permet d’éviter le déclenchement intempestif de l’installation. Un dispositif sonore et visuel d’alarme invite les occupants à évacuer immédiatement (sous peine d’asphyxie). 
 L’émission de gaz sera effective après une temporisation de 30 secondes. Comme dans le cas de l’IFEA à eau, le noyage peut être total ou partiel. 

 


Destinées à couvrir des risques de faible importance à base de solvants, de peintures ou d'hydrocarbure, ces installations fixes projettent de la poudre propulsée par du CO² ou de l'azote comprimé. L'extinction est quasi instantanée

 

 

 Dispositifs manuels servant à inonder le plus rapidement possible les locaux risquant une propagation rapide (anciens théâtres par exemple), par l’intermédiaire de deux vannes ou robinets de mise en œuvre situés : l’un à l’intérieur du local desservi, à proximité d’une issue. L’autre à l’extérieur en un endroit bien visible et facilement accessible. Tous les déversoirs d’un même local doivent pouvoir être commandés simultanément. 

ALIMENTATION : 
- La pression aux déversoirs en cours de fonctionnement ne doit pas être inférieure à 0.5 bar et le débit à 250L/min. Les déversoirs peuvent être alimentés soit par une canalisation d’une installation de RIA, sois par une canalisation exclusivement réservée à cet usage. 
- Les déversoirs peuvent être remplacés par des diffuseurs d’eau pulvérisée assurant un débit qui ne doit pas être inférieur à 5L/min/m². 

 

Des rideaux d’eau composés de canalisations munis de diffuseurs adaptés peuvent être imposés pour améliorer la résistance au feu de certains éléments de construction (cloisons, rideaux, portes, etc.).

Un élément de construction irrigué ne peut en aucun cas remplacer un mur ou une cloison résistant au feu. 

 

 


 


Les ERP doivent être dotés d’appareils mobiles comme :
- Seaux pompes d’incendie
- Extincteurs portatifs
- Extincteurs sur roues

Il permet au personnel et éventuellement au public, d’intervenir sur un début d’incendie.
Les extincteurs doivent être de couleurs rouge et conformes aux Normes Françaises (NF).

EMPLACEMENT

les sont dans les dégagements à des endroits visibles et accessibles : toute personne de par sa position ne doit pas se trouver à plus de 15m d’un extincteur, soit un extincteur pour 200m². 
Ils ne doivent pas gêner la circulation des personnes : fixation à maximum 1.20m du sol. 
Ils doivent être accrochés à un élément fixe

 

TERMINOLOGIE

Il existe 2 types d’extincteurs :
A pression permanente : la seule action sur la poignée permet la projection de l’agent extincteur hors de l’appareil (extincteur CO² très souvent). 
A pression auxiliaire : mise en pression obtenue par la libération d’un gaz comprimé contenu dans une sparklet ouvert par percussion (extincteur à eau pulvérisée et à poudre très souvent). 

VERIFICATIONS :
Les extincteurs sont vérifiés tous les ans par l’installateur ou un organisme de vérification agréé.
 Les agents SSIAP doivent contrôler régulièrement le bon emplacement de l’extincteur, l’état du plomb, la présence de la goupille, de la vérification annuelle et le bon état du corps de l’extincteur.


Extincteur à eau pulvérisée + additif            

 

 

 

 



 

 

 

 

 

Extincteur à poudre polyvalente ABC



 

Extincteur à CO²

 

 

Schéma d’un extincteur à eau pulvérisée 




 

Schéma d'un extincteur à poudre polyvalente ABC




 

Schéma d’un extincteur à CO²

 

 


Des moyens divers tels que des couvertures, des toiles, des sceaux d’eau, des réserves de sable, des bacs de rétention, etc. existent. 
Dans certains cas particuliers, les couvertures et les toiles incombustibles sont utilisées pour recouvrir des objets enflammés. Elles peuvent également servir à envelopper des personnes dont les vêtements ont pris feu. 

 

 

 

 

Il existe 5 dispositifs visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers (DVAFASP)

1. Les plans
2. Les balcons, passerelles, échelles et terrasses
3. Les tours incendies
4. Les trémies d’attaque
5. Les façades et baies accessibles

 

 

Un plan schématique sous forme de pancarte inaltérable doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des pompiers. 

Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l’étage courant de l’établissement.
Doivent figurer sur les plans de l’établissement :
→ Les dégagements et espaces d’attente sécurisés
→ Les cloisonnements principaux
→ L’emplacement des divers locaux techniques et autres locaux à risques particuliers
→ L’emplacement des dispositifs et commandes de sécurité
→ L’emplacement des organes de coupure des fluides, de coupure des sources d’énergie
→ L’emplacement des moyens d’extinction fixes et d’alarme

 


Pour faciliter les sauvetages et l’extinction peuvent être exigés :
 Des balcons, des passerelles, des échelles, des terrasses, etc. permettant l’accès aux locaux mal dégagés. 
 Des tours d’incendie permettant aux SP d’accéder directement aux niveaux d’un immeuble sans être incommodés par les flammes, la chaleur et la fumée. 
 Des trémies d'attaque pratiquées dans les planchers pour faciliter l’attaque des feux de sous-sol.
TOUR INCENDIE
- Escalier protégé, d’accès facile pour les secours venant de l’extérieur, qui dessert tous les niveaux et comporte en partie haute un accès direct sur l’extérieur. Ces tours sont munies de colonnes sèches ou en charges. 

 

 

Posté par angelsmile à 15:47 - Commentaires [0] - Permalien [#]

module 1 Cours pdf pour SSIAP1

COURS PDF

 

module_1_le_feu_et_ses_cons_quences

Posté par angelsmile à 15:33 - - Commentaires [1] - Permalien [#]


13 mars 2015

Le Service de Sécurité et Assistance a Personnes

 

 

 

 

 

En France, le service de sécurité incendie et d’assistance à personnes, abrégé SSIAP, est composé d'au moins trois agents. Il ne s'agit pas d'un service d'urgence public : les personnels SSIAP sont des salariés (ou sous-traitants) de l'établissement. La présence d'un tel service est rendue obligatoire :
 
Certains établissements recevant du public (en fonction de l'effectif admissible et de leur activité).
Les immeubles de grande hauteur
Trois catégories de personnels sont présents dans un service de sécurité incendie et d'assistance à personnes:
 
L'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (il est titulaire du diplôme SSIAP1)
Le chef d'équipe sécurité incendie et d'assistance à personnes (titulaire du SSIAP2)
Le chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (titulaire du SSIAP3)
Les formations et diplômes SSIAP sont régies par l'arrêté du 2 mai 2005 modifié.
 
 
 
Missions du service
Prévention et protection contre les incendies
D'une part les agents du service assurent des missions de prévention. De façon non exhaustive:
 
Sensibilisation du personnel aux problématiques incendie
Rondes afin de vérifier les équipements de sécurité (extincteurs en place, éclairage de sécurité etc...) et la vacuité des dégagements.
etc...
D'autre part le service assure l'intervention en cas de départ d'incendie et coordonne les actions (évacuation, mise en sécurité, appel des secours) jusqu'à l'arrivée des secours
 
Assistance à la personne
En cas d'accident ou de malaise concernant le public ou les salariés de l'établissement, ce service assure les premiers secours, puis l'appel et l'accueil éventuel des services d'urgence.
 
Organisation du service
Dans les établissements où un tel service est rendu obligatoire, les personnels SSIAP 1 et SSIAP 2 sont dédiés uniquement à la sécurité incendie. Ils ne doivent pas avoir d'autres fonctions. Dans les heures de présence de public dans l'établissement, l'équipe est constituée d'au minimum un personnel SSIAP 2 et deux agents SSIAP 1.
 
Le chef d'équipe d'incendie encadre les agents notamment en cas de sinistre, rend compte à la hiérarchie, veille à l'application des consignes et au respect du Code du travail en matière d'hygiène et de sécurité.
 
Formation des personnels SSIAP
La législation française impose la possession de ce diplôme (SSIAP 1, SSIAP 2 ou SSIAP 3) aux personnels de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (encore appelé service central de sécurité en IGH par opposition aux services locaux de sécurité situés dans chaque compartiment).
 
Le SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 donnent respectivement accès aux fonctions d'agent de sécurité incendie, de chef d'équipe de sécurité incendie, et de chef de service de sécurité incendie dont les missions sont définies par l'arrêté du 2 mai 2005 modifié 2.
 
Les formations SSIAP enseignent au premier degré les bases de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
 
Au deuxième degré, la partie management et direction de l'organisation des secours prend une part importante.
 
Enfin au dernier degré, la formation aborde chaque thème en détail de la réglementation en vigueur dans les ERP, IGH mais aussi en matière de code du travail, d'accessibilité pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant, des installations classées pour la protection de l'environnement parmi d'autres sujets.
 
Les programmes de formation pour ces trois degrés sont définis en détail dans les annexes de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2008, ainsi que l'organisation de l'examen pour chaque degré.
 
Ces trois degrés de formation sont soumis à des recyclages triennaux devant avoir lieu au plus tard à la date anniversaire du diplôme SSIAP. Au-delà de cette période ou si le titulaire du diplôme n'est pas en mesure de justifier d'au moins 1 607 heures d'activité durant les trente-six derniers mois, il devra se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l'emploi d'agent SSIAP de niveau correspondant à son niveau de formation initiale
 
Réglementation abordant les questions de sécurité incendie
Ci-dessous une partie des textes réglementaires de base relatifs à la sécurité des ERP et des IGH :
 
Arrêté du 2 mai 2005 modifié par l'arrêté du 30 décembre 2010 (mission, emploi et qualification du personnel permanent du service de sécurité incendie, formation et examen compris)
Code de Construction et de l'Habitation dit CCH (décret du 31 octobre 1973)
Arrêté du 25 juin 1980 modifié concernant les ERP de la 1re à la 4e catégorie
Arrêté du 22 juin 1990 modifié concernant les ERP du 2e groupe (5e catégorie)
Arrêté du 30 décembre 2011 (IGH et ITGH)
 
 
Composition du service sécurité en ERP ;
 
Selon le type et la catégorie de l’ERP, le service de sécurité incendie est assuré
 
Organisation du service de sécurité incendie dans les salles de spectacle
 
ERP de type L
 
La règlementation impose, en fonction notamment de la catégorie (de la 1e à la 5e) et du type de scène de l'établissement (intégrée - adossée - isolable), la présence d'un service de sécurité incendie complété d'un service de représentation.
 
Le service de sécurité incendie est chargé de l'organisation générale de la sécurité de l'établissement.
 
Le service de représentation vient en complément du service de sécurité incendie pendant la durée des représentations.Le service de représentation est chargé de la surveillance de la salle, de la scène et des cheminements d'évacuation.
 
 

 

Établissement

 

Service de sécurité incendie

Service de représentation qui vient en complément du service de sécurité incendie.
Il ne peut être distrait de ses missions spécifiques

1ère catégorie de plus de 3 000 personnes

Agents de sécurité incendie conformes aux dispositions de l’article MS 46

1 SSIAP 2
2 SSIAP 1 majorés d'un SSIAP 1 à partir de 6 000 personnes par fraction supplémentaire de 3 000 personnes

1ère catégorie de 1 (501 à 3 000 personnes)

Agents de sécurité incendie pouvant par dérogation aux dispositions de l'article CCH MS 46 s2, être employés à d'autres tâches

1 SSIAP 1

2e catégorie avec espace scénique intégré ou adossé et décors de catégorie M2, ou classés C-s2, d0 ou bois classé M3

Un agent de sécurité incendie et deux personnes désignées qui peuvent toutes les deux être employées à d'autres tâches

1 SSIAP 1

3e et 4e catégories avec espace scénique intégré ou adossé et décors de catégorie M2, ou classés C-s2, d0 ou bois classé M3

Deux personnes désignées qui peuvent toutes les deux être employées à dʼautres tâches

1 SSIAP 1

Autres établissements

Une personne désignée qui peut être employée à dʼautres tâches

Aucune disposition à pré

       

 
Organisation du service de sécurité incendie dans les salles de projection
 
 
ÉtablissementService de sécurité incendie des salles de projection
1ère catégorie de plus de 3 000 personnes Des agents de sécurité incendie conformes aux dispositions de l’article MS 46, seul le chef d’équipe ne peut pas être employé à d’autres tâches
1ère catégorie MS 46, des personnes désignées et qui peuvent toutes être employées à d’autres tâches
Autres établissements Une personne désignée qui peut être employée à d'autres tâches

 
 
Organisation du service de sécurité incendie dans les autres salles de type L
 
 
 
ÉtablissementService de sécurité autres établissements
1ère catégorie de plus de3 000 personnes Agents de sécurité incendie conformes aux dispositions de l’article MS 46
1ère catégorie Agents de sécurité incendie pouvant, par dérogation auxOrganisation du service de sécurité incendie
dans les autres salles de type Ldispositions de l’article MS 46 (s 2), être employés à d’autres tâches
Autres établissements  Une personne désignée qui peut être employée à d'autres tâches
 
 
 
Type M
 
Etablissements comportant :
 
-2 niveaux de vente dont un RDC  et effectif du public > 6000 pers.
-Plus de 2 niveaux de vente et effectif du public > 4000 pers.
1 chef d'équipe sécurité incendie.
2 agents de sécurité.
Le nombre d'agent de sécurité incendie est mojoré d'une unité à partir de 6000 personnes par fraction supplémentaire de 3000 personnes.
 
 
Type P 
 

Dans les établissements de 1er catégorie  ou dans les complexes importants de loisir multiples ou la danse constitue l'une des activité principales.
Si imposé par la commission de sécurité ( 1 chef d'équipe incendie )
2 Agents de sécurité.
 
 
Type T
 
 En application des articles MS 45 et (Arrêté du 12 juin 1995) « MS 46 », la surveillance des établissements de 1re catégorie doit être assurée par des agents de sécurité incendie dans les conditions suivantes :
 
a) Établissements comportant un ou deux niveaux accessibles au public :
 
- par quatre agents au moins, si l'effectif est supérieur à 6 000 personnes ;
 
- par cinq agents au moins, si l'effectif dépasse 10 000 personnes ;
 
b) Établissements comportant plus de deux niveaux accessibles au public :
 
- par quatre agents au moins, si l'effectif est supérieur à 4 000 personnes ;
 
- par un agent supplémentaire par fraction de 3 000 personnes au-delà de 6 000, avec un maximum de deux agents par niveau.
 
§ 2. Pour les bâtiments d'un même établissement répondant aux conditions de l'article GN 3, l'effectif global du service de sécurité tel que défini au paragraphe 1 sera celui nécessité par le bâtiment le plus important avec un minimum de deux agents par bâtiment ou niveau et trois agents permanents à un poste central de sécurité doté au moins d'un véhicule de liaison.
 
§ 3. Pour les établissements recevant plus de 30 000 personnes ou les ensembles importants de bâtiments, la composition du service de sécurité sera déterminée après avis de la commission départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité.
 
 
 
Type U
 
§ 1. En application des articles MS 45 et MS 46, la surveillance des bâtiments doit être assurée :
 
a) Par des agents de sécurité, dans les établissements classés en 1re catégorie.
 
En aggravation des dispositions de l'article GN 10, cette obligation est applicable aux établissements existants non modifiés et devra dans ce cas être mise en œuvre avant le 31 décembre 2009.
 
b) Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements de 2e catégorie. Le nombre de ces personnes devra être, en permanence, d'un minimum de 3. L'employé chargé de surveiller le système de sécurité incendie devra être titulaire du diplôme d'agent de sécurité incendie.
 
c) Par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours dans les établissements des autres catégories.
 
d) En complément des missions définies à l'article MS 46, le personnel du service doit être formé à l'exploitation du Système de Sécurité Incendie et au transfert horizontal ou à l'évacuation des malades avant l'arrivée des secours.
 
e) Dans le cas de site hospitalier comportant plusieurs établissements, l'organisation du service de sécurité peut être centralisée après avis de la commission de sécurité compétente.
 
§ 2. Le service de sécurité incendie doit être placé, en application de l'article MS 46 (§2), sous la direction d'un chef de service de sécurité incendie spécifiquement affecté à cette tâche dans le cas prévu au paragraphe 1 (a) du présent article ainsi que lorsque l'établissement hospitalier comprend, sur le même site, plusieurs établissements recevant au total plus de 1 500 personnes.
 
Dans les autres établissements, cette fonction peut être assurée par une personne désignée.
 
 
 
Type S
 
§ 1. En application de l'article MS 45, la composition du service de sécurité incendie, assurant la surveillance des établissements, est fixée comme suit :
 
a) Établissements de 1re catégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes : par des agents de sécurité incendie, conformément aux dispositions de l'article MS 46 ;
 
b) Autres établissements de 1re catégorie : par des agents de sécurité incendie qui, par dérogation aux dispositions de l'article MS 46 (§ 2), peuvent tous être employés à des tâches techniques.
 
§ 2. Pour les établissements de 2e catégorie, la surveillance doit être assurée par trois employés désignés par la direction parmi les personnels ayant reçu une formation de sécurité incendie.
 
 
 
 
Composition du service sécurité en IGH
 
 
GHA
 
§ 1. En application de l'article GH 62 ci-dessus, l'effectif du service de sécurité doit permettre de faire assurer la permanence au poste central de sécurité par un agent de sécurité au moins, titulaire du certificat d'aptitude à l'emploi de chef d'équipe de sécurité d'immeuble de grande hauteur.
 
§ 2. Des rondes doivent être effectuées tous les jours et aussi dans les cas particuliers ci-après :
 
— lors des aménagements ou déménagements ;
— après le travail des ouvriers lorsque les travaux ont été réalisés dans les parties communes. Pendant les rondes, la permanence doit être assurée au poste de sécurité par une personne disposant de consignes et qui n'est pas nécessairement titulaire du certificat d'aptitude à l'emploi d'agent de sécurité des immeubles de grande hauteur.
 
§ 3. Le service de sécurité peut être commun à plusieurs immeubles de grande hauteur à usage d'habitation sous réserve du respect des dispositions suivantes :
 
— le service de sécurité commune est placé sous une direction unique ;
— l'ensemble des alarmes de ces immeubles est regroupé au même poste central de sécurité ;
— chaque immeuble est situé à 50 mètres au plus du poste de sécurité commun ;
— la composition de ce service et ses moyens de liaison sont déterminés par la commission de sécurité.
 
 
GHO
 
§ 1. En application de l'article GH 62 ci-dessus, le service de sécurité des immeubles de la classe G.H.O. doit comprendre, sous la direction du chef de service de sécurité de l'immeuble :
 
— un service central assuré en permanence par trois agents de sécurité au moins, dont un chef d'équipe ;
— un service local par compartiment, constitué par le personnel de service.
 
Le service central doit, en fonction de la capacité d'accueil de l'immeuble, être composé au minimum comme suit :
 
1. I.G.H.O. de moins de 250 chambres :
 
— un chef d'équipe de sécurité exclusivement affecté aux tâches de sécurité ;
— deux agents de sécurité au moins recrutés soit parmi les services de maintenance technique, soit parmi le personnel administratif ou de réception.
 
2. I.G.H.O. de 250 à 550 chambres :
 
— un chef d'équipe de sécurité exclusivement affecté aux tâches de sécurité ;
— deux agents de sécurité au moins pouvant être recrutés parmi le personnel de maintenance technique uniquement.
 
3. I.G.H.O. de 551 à 850 chambres :
 
— un chef d'équipe de sécurité et un agent de sécurité exclusivement affectés aux tâches de sécurité  ;
— un agent de sécurité au moins pouvant être recruté parmi le personnel de maintenance technique uniquement.
 
4. I.G.H.O. de plus de 850 chambres :
 
— l'ensemble du personnel de sécurité est exclusivement affecté aux tâches de sécurité.
 
§ 2. Les rondes assurées par le service central de sécurité doivent avoir lieu au moins trois fois par nuit.
 
 
GHR
 
 
§ 1. — En application des dispositions de l'article GH 62, le service de sécurité des immeubles de la classe G.H.R., doit comprendre, sous la direction du chef de sécurité de l'immeuble :
 
— un service central, assuré en permanence par trois agents de sécurité au moins, dont un chef d'équipe  ;
— un agent de service par niveau, les jours de présence des étudiants ; à défaut d'agent permanent au niveau, des rondes supplémentaires devront être effectuées par le service central.
 
§ 2. — Les rondes assurées par le service de sécurité doivent avoir lieu, la première immédiatement après le départ des étudiants, la suivante, deux heures plus tard et une troisième au moins dans le courant de la nuit.
 
Le service central de sécurité doit organiser des exercices d'évacuations périodiques dans les conditions prévues à l'article GH 60  ; les occupants sont tenus d'y participer.
 
§ 3. — En période de non-occupation de l'immeuble et sous la responsabilité du mandataire, le service de sécurité de l'immeuble peut être composé de deux agents seulement, dont un chef d'équipe.
 
 
 
 
GHU
 
§ 1. — En application de l'article GH 62, le service de sécurité doit comprendre, sous la direction du chef de sécurité de l'immeuble :
 
— un service central de sécurité, dont la composition doit permettre d'assurer une permanence de cinq agents de sécurité au moins, dont un chef d'équipe ;
— un service local de sécurité par compartiment (ou service hospitalier équivalent) (1), constitué du personnel chargé de la surveillance, dont un chef désigné par la direction de l'établissement. Ce service n'est pas imposé dans les compartiments réservés uniquement à l'enseignement.
 
§ 2. — Outre celles énumérées à l'article GH 62, le service central de sécurité a notamment pour missions :
 
— de connaître les risques particuliers que présentent certains services de l'établissement ;
— d'assurer des rondes dans tous les locaux qui ne sont pas surveillés en permanence. La fréquence de ces rondes est fonction des risques, avec un minimum de quatre rondes par vingt-quatre heures ;
— d'organiser au moins chaque trimestre des exercices d'évacuation simulée des chambres d'hospitalisation par compartiment.
 
§ 3. — Le service local de sécurité a pour mission en cas de sinistre :
 
— de déclencher l'alerte et l'alarme ;
— d'organiser l'évacuation du sous-compartiment ;
— de mettre en œuvre les moyens de premiers secours ;
— de rendre compte de la situation au poste central de sécurité.
 
 
GHW
 
§ 1. En application des dispositions de l'article GH 62, le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes des immeubles de classe GH W1 ou GH W2 comprend, sous la direction du chef de sécurité incendie de l'immeuble :
 
a) Un service central de sécurité incendie dont la composition est fixée comme suit en fonction de la classe de l'immeuble :
 
- GH W1 inférieur ou égal à 750 m2 : deux agents de sécurité en permanence, dont un chef d'équipe ;
 
- GH W1 de plus de 750 m2 :
 
- en période d'occupation de l'immeuble : trois agents de sécurité en permanence dont un chef d'équipe ;
 
- en période de non-occupation : deux agents de sécurité en permanence dont un chef d'équipe ;
 
- GH W2 : trois agents de sécurité en permanence dont un chef d'équipe. Toutefois, après avis de la commission de sécurité, cet effectif peut être ramené à deux agents de sécurité en période de non-occupation  ;
 
b) Un service local de sécurité incendie par compartiment, constitué selon les dispositions du paragraphe 2 ci-après.
 
§ 2. Les occupants de chaque compartiment sont tenus de participer au service local de sécurité. Il est composé d'un chef de compartiment et d'agents désignés parmi le personnel permanent de chaque entreprise au prorata de son effectif. Le nombre d'occupants ainsi désignés est égal au vingt-cinquième au moins des occupants du compartiment, avec un minimum de six.
 
§ 3. Les rondes assurées par le service central de sécurité incendie et d'assistance à personnes ont lieu, la première immédiatement après le départ des employés, la suivante deux heures plus tard et une troisième au moins dans le courant de la nuit.
 
Le service central de sécurité incendie et d'assistance à personnes organise des exercices d'évacuation périodiques dans les conditions prévues à l'article GH 60 § 2 et les occupants sont tenus d'y participer.
 
§ 4. Le service local de sécurité a pour mission en cas de sinistre :
 
- d'alerter le service central de sécurité incendie ;
 
- de vérifier l'isolement du compartiment par la fermeture des portes coupe-feu ;
 
- d'organiser l'évacuation du compartiment, en prenant en compte, le cas échéant, la situation de personnes en situation de handicap ;
 
- de mettre en oeuvre les moyens de premiers secours ;
 
- de rendre compte de la situation au poste central de sécurité.
 
 
GHZ
 
§ 1. — Dans l'ensemble de ces bâtiments, en ce qui concerne les accès des sapeurs-pompiers et l'organisation des services de sécurité intérieurs, les dispositions à retenir sont les plus exigeantes de celles prescrites pour les diverses activités qu'ils abritent. Toutefois, certains allégements à cette règle peuvent être admis, après avis de la commission de sécurité.
 
§ 2. — En particulier la surveillance est assurée par un service de sécurité unique, composé sous la direction d'un même chef, d'un service central permanent et de services locaux par compartiment, lorsque ces services sont prévus pour le type d'occupation réalisé.
 
 
 
Type  ITGH
 
Composition du service de sécurité incendie
et d'assistance à personnes
 
Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes d'un ITGH est composé d'au moins un chef de service de sécurité incendie, deux chefs d'équipe de sécurité qualifié SSIAP 2 et trois agents de sécurité qualifié SSIAP 1.
La composition de ce service peut être augmentée sur demande de la commission de sécurité selon les activités recensées dans l'ITGH.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Posté par angelsmile à 14:50 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

Installation électrique

 

 

 

Source normale raccordement au réseau électrique de distribution publique (TGBT - TGHT). 
Source de remplacement : source délivrant l’énergie électrique permettant de poursuivre tout ou partie de l’exploitation de l’établissement en cas de défaillance de la source normale. 
Source de sécurité : source prévue pour maintenir le fonctionnement des matériels concourants à la sécurité en cas de défaillance de la source normal/remplacement. 
Exemple : groupes électrogènes (GE)
Temps de commutation intervalle de temps entre le moment où apparaît une défaillance de l’alimentation normale et le moment où la tension est disponible aux bornes de la source de sécurité. 
Alimentation électrique de sécurité (AES) : fournit l’énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations de sécurité afin de leur permettre d’assurer leur fonction, aussi bien en marche normale qu’en marche en sécurité. 
Exemple : des batteries d’accumulateurs ou des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (pour l’éclairage)
 
 

INSTALLATIONS DE SECURITE

Les installations de sécurité doivent être mises ou maintenues en service pour assurer l’évacuation du public et faciliter l’intervention des secours :

- L’éclairage de sécurité
- Le désenfumage
- Les installations du SSI
- Les ascenseurs à utiliser en cas d’incendie
- Les secours en eau (sur presseurs, pompes, compresseurs d’air, etc.)
- Tout équipement de sécurité spécifique à l’établissement
- Les moyens de communication destinés à donner l’alerte

 
Les installations de sécurité doivent être alimentées par une Alimentation Electrique de Sécurité.
 
► Elle doit être suffisante pour alimenter la totalité des installations de sécurité pendant 1h00 minimum.
 
► Les dispositifs constituant une AES sont les groupes électrogènes et les batteries d’accumulateurs. 
 
Les câbles des installations de sécurité doivent être différents des câbles des installations normal/remplacement. Depuis la source de sécurité jusqu’aux appareils terminaux, ils doivent être de catégorie CR1 (reconnaissable grâce à leur gaine orange). 
 
 
Catégorie des cables
 
Réaction au feu 
C1 ; Non propagateur  d'incendie , pas de dégagement suffisant de gaz inflammables pour la naissance d'un second foyer.
C2 ; Non propagateur de flamme.
C3 : Non classé .
 
Résistance au feu 
 
CR 1 : Cable résistant au feu.
CR2  : Cable ordinaire.
 
 
 
 

DEFAILLANCE DE LA SOURCE NORMALE

En cas de défaillance de la source normale, la poursuite de l’exploitation est autorisée si :

 

1 - Une source de remplacement fonctionne.
2 - L’éclairage naturel des locaux et des dégagements est suffisant et les mesures de sauvegarde propre à assurer la sécurité du public sont respectées. 

L’éventuelle défaillance de la source de remplacement doit entraîner le fonctionnement de l’éclairage de sécurité. 


LOCAUX DE SERVICES ELECTRIQUES

Ces locaux ont un accès réservé aux personnes qualifiées, ils doivent être identifiés et facile à atteindre par les services de secours.

Selon la nature du matériel présent (risques normaux, particuliers moyens ou particuliers importants) ils doivent répondre à des caractéristiques précises en termes d’isolement, de réaction et de résistance au feu. 
Par exemple : le local qui accueil les batteries d’accumulateurs doit avoir des parois verticales et des plancher-hauts CF1h ainsi que des portes CF1/2h. 

Des blocs autonomes portables d’intervention (BAPI) sont présents dans les locaux en tant qu’éclairage de sécurité (lampes portatives avec batteries). 

 

Groupes électrogènes
 

Un groupe électrogène est un dispositif autonome capable de produire de l'électricité.

La plupart des groupes sont constitués d'un moteur thermique qui actionne un alternateur. Leur taille et leur poids peuvent varier de quelques kilogrammes à plusieurs dizaines de tonnes. La puissance d'un groupe électrogène s'exprime en VA (voltampère), kVA (kilo voltampère) ou MVA (méga voltampère) selon la puissance. Les unités les plus puissantes sont mues par des turbines à gaz ou de gros moteurs Diesel. 
Ils sont installés dans des locaux de service électriques, largement ventilés sur l’extérieur. 
Le combustible utilisé est généralement liquide, auquel cas une zone de rétention doit exister ainsi qu’un dispositif de coupure rapide de l’alimentation en combustible à l’extérieur du local. De plus, la présence de 100L de sable, d’une pelle et d’extincteurs pour feu de classe B est requise à proximité de la porte. La quantité de combustible autorisé dans la salle des moteurs est limitée à 500L. Les gaz de combustion doivent être évacués directement sur l’extérieur. 
 
COUPURES D'URGENCES 
 Le ou les dispositifs de mise hors tension générale de l’établissement doivent être inaccessibles au public, faciles à atteindrepar les services de secours. 
 Ils ne doivent en aucun cas couper l’alimentation des installations de sécurité. 
 L’énergie du groupe électrogène peut être coupée par l’intermédiaire d’une vanne police.

Posté par angelsmile à 14:28 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

Détecteur de fumée

 

 

 

 

 

 

 

L'installation d'un détecteur de fumée est rendue obligatoire dans tous les logements d'habitation à compter du 8 mars 2015. Pour en savoir plus, voir détecteur de fumée obligatoire : ce que dit la loi.
 
Lorsqu'il installe un détecteur de fumée dans son logement, le propriétaire ayant souscrit un contrat d'habitation garantissant les dommages incendie doit adresser une attestation à son assureur. Voici un modèle conforme à la réglementation applicable. 
 
Je soussigné (nom, prénom), détenteur du contrat n° (numéro du contrat d'assurance) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse) conforme à la norme NF EN 14604. 
 
Fait à (lieu), le (date) 
 
Signature 
Attestation pour les detecteur de fumée.pdf 

Posté par angelsmile à 12:27 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

11 mars 2015

Etablissements recevant du public ( Désenfumage )

 

Référence des principaux textes applicables

 

De 1er , 2e , 3e ,4ème catégorie

Arrêté du 25 juin 1980 modifié par notamment arrêté du 22 mars 2004 (JO du 1 avril 2004)- Articles DF4, DF 6, DF7 et DF8 - Articles MS60 -
Dispositions particulières pour ERP de 1ère à 4 è catégorie: Articles J14 et J25 - Art. L30 et L58 - Art. M18, M19 et M54 - Art. N9 - Art. O11 - Art.
P14 - Art. R19 - Art. S9 et S10 - Art. T 21, 25 et 26 - Art. U12 et U26 - Art. V6 - Art. W9 - Art. X19 - Art. Y13 et Y14 - Art. CTS 68 - Art. EF 9- Art.
GA 5 - Art. OA 16 - Art. PS 18 et PS42

Textes particuliers faisant partie du règlement de sécurité: IT246 pour locaux/compartiments et IT263 pour Atrium

 

Pour les établissements de 5ème catégorie

 

Arrêté du 25 juin 1980 modifié par notamment arrêté du 22 juin 1990 - Dispositions particulières pour ERP de 5è catégorie (petits établissements): Art. PE13.

Quel sont les locaux qui doivent etre désenfumé :

Les locaux accessibles au public

  • - les locaux de plus de 100m2 en sous sol
  • - les locaux de plus de 300m2 en rez de chaussée et en étage
  • - les locaux aveugles (sans ouverture sur l'extérieur) de plus de 100m2

Les locaux non accessibles aux public ne doivent pas forcément être désenfumés sauf les cas prévus par le règlement de sécurité (Cf. par
exemple réserves). Dans ce cas cependant d'autre règles, dont notamment le Code du travail peut s'appliquer.

 

Pour les établissements de 5ème catégorie

 - Les salles en rez de chaussée et en étage de plus de 300m2

- Les salles en sous sol de plus de 100m2

 

 

Cantonnement

 

  • Cantonnement obligatoire pour locaux > 2000m2
  • Longueur maximale de canton: 60m
  • Bord inférieur horizontal, sauf si pente > 30%
  • Ecrans fixes ou mobiles (DAS) DH30 et en matériau B s3 d0 (M1)
  • Conçus de telle manière que Epaisseur de fumée au moins 25% de la hauteur de référence si celle-ci est inférieure à 8m et 2m si elle est supérieure à 8m
  • Hauteur libre de fumée minimale de 1,80m

 

Tout point d'un canton dont la pente des toitures ou plafonds est inférieure ou égale à 10% ne doit pas être séparé d'une évacuation de fumée

Si la pente est supérieure à 10%, les évacuations doivent être implantés le plus haut possible, leur milieu ne devant pas se situer sous la hauteur
de référence.

 

 

 

 

Posté par angelsmile à 17:20 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

06 mars 2015

Section 3 : Personnes handicapées

 

 

R. 111-18

Les bâtiments d'habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Au sens de la présente sous-section, est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. L'obligation d'accessibilité porte notamment sur les circulations communes intérieures et extérieures, une partie des places de stationnement automobile, les logements, les ascenseurs, les locaux collectifs et leurs équipements.

 

R. 111-18-1

Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment d'habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.

Le ministre chargé de la construction et le ministre chargé des personnes handicapées fixent, par arrêté, les obligations auxquelles doivent satisfaire les constructions et les aménagements propres à assurer l'accessibilité de ces bâtiments et de leurs abords en ce qui concerne les cheminements extérieurs, le stationnement des véhicules, les conditions d'accès aux bâtiments, les circulations intérieures horizontales et verticales des parties communes, les portes et les sas des parties communes, les revêtements des parois des parties communes, les locaux collectifs, celliers et caves, ainsi que les équipements susceptibles d'être installés dans les parties communes, notamment les dispositifs d'éclairage et d'information des usagers.

 

R. 111-18-2

(Décret n° 2014-337 du 14 mars 2014) « I. – Les dispositions architecturales, les aménagements et les équipements propres à assurer l'accessibilité des logements situés dans les bâtiments d'habitation collectifs et autres que ceux visés au II du présent article doivent satisfaire aux obligations ci-après : « ;

1. Pour tous les logements :

Les circulations et les portes des logements doivent, dès la construction du bâtiment, présenter des caractéristiques minimales, définies par arrêté du ministre chargé de la construction, permettant la circulation de personnes handicapées. Les dispositifs de commande doivent y être aisément repérables et utilisables par ces personnes.

Commentaire 1
Dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, les caractéristiques minimales définies au premier alinéa concernent tous les niveaux qui doivent, en outre, être reliés par un escalier adapté.

2. Pour les logements situés au rez-de-chaussée, en étages desservis par un ascenseur ou pour lesquels une desserte ultérieure par un ascenseur est prévue dès la construction, conformément aux 3e et 4e alinéas de l'article R. 111-5 :

Ces logements doivent, en outre, offrir dès leur construction des caractéristiques minimales, définies par arrêté du ministre chargé de la construction, permettant à une personne handicapée d'utiliser la cuisine ou une partie du studio aménagée en cuisine, le séjour, une chambre ou une partie du studio aménagée en chambre, un cabinet d'aisances et une salle d'eau. Une partie des espaces nécessaires à l'utilisation par une personne en fauteuil roulant peuvent être aménagés à d'autres fins sous réserve que des travaux simples permettent d'en rétablir la possibilité d'utilisation par une personne en fauteuil roulant.

Dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, le niveau d'accès au logement doit comporter au moins la cuisine, le séjour, une chambre ou partie du séjour aménageable en chambre, un cabinet d'aisances et une salle d'eau, ces pièces répondant aux exigences fixées à l'alinéa précédent.

Commentaire 2
Dans les bâtiments d'habitation dont la construction a fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008, au moins un accès depuis une pièce de vie à tout balcon, terrasse ou loggia situé dans ces logements doit être conçu de manière telle que le seuil et les portes permettent, par des aménagements simples, le passage d'une personne en fauteuil roulant.

Dans les bâtiments d'habitation dont la construction a fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2010, au moins une salle d'eau doit être conçue et équipée de manière à permettre, par des aménagements simples, l'installation ultérieure d'une douche accessible à une personne handicapée.

Le ministre chargé de la construction et le ministre chargé des personnes handicapées déterminent les caractéristiques techniques applicables aux aménagements et équipements mentionnés au (Décret n° 2014-337 du 14 mars 2014) « présent I. »

(Décret n° 2014-337 du 14 mars 2014) « II. – Lorsqu'une opération de construction comporte des logements, situés dans des bâtiments d'habitation collectifs, destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, les dispositions architecturales, les aménagements et les équipements propres à assurer l'accessibilité de ces logements doivent présenter :

a) Des caractéristiques communes applicables à tous ces logements garantissant qu'ils puissent être visités par une personne handicapée et occupés par une personne sourde, malentendante, aveugle, malvoyante ou présentant une déficience mentale ;

b) Pour un pourcentage d'entre eux, calculé au regard de l'ensemble de ces logements prévus dans l'opération de construction et destinés à être gérés par la même personne physique ou morale, des caractéristiques supplémentaires et des équipements permettant, sans travaux préalables, l'accès des personnes handicapées aux pièces de l'unité de vie et un usage de leurs fonctions. Lorsque, au regard du nombre de pièces à vivre, plusieurs types de logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente existent, ces différents types doivent être représentés de manière proportionnée parmi les logements soumis aux caractéristiques supplémentaires ;

c) Pour chaque bâtiment d'habitation collectif, un cabinet d'aisances commun accessible.

En outre, des prestations propres à assurer la qualité de séjour des personnes handicapées, telles que des équipements, des matériels, un accueil ou un service personnalisé, sont proposées par le gestionnaire des logements.

Pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 111-7-1, le maître d'ouvrage transmet au représentant de l'Etat dans le département, préalablement aux travaux, les éléments permettant de vérifier que les logements considérés sont des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente et que les dispositions prévues par le présent II sont respectées. Ces éléments sont transmis en trois exemplaires sauf s'ils sont transmis par voie électronique.

Le représentant de l'Etat dans le département notifie sa décision motivée, dans les trois mois qui suivent la réception des éléments, après avoir consulté la commission compétente en application de l'article R. 111-19-30.
A défaut de réponse de la commission dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d'avis, celui-ci est réputé favorable.

A défaut de réponse du représentant de l'Etat dans le département dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a reçu la demande d'accord, celui-ci est réputé acquis.

Le ministre chargé de la construction détermine par arrêté les conditions d'application du II du présent article, notamment les caractéristiques, équipements et prestations prévus par celui-ci et les modalités de calcul du pourcentage de logements devant présenter des caractéristiques supplémentaires. »

Les dispositions du décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 sont applicables aux constructions pour lesquelles les travaux n'ont pas débuté lors de son entrée en vigueur, soit le 17 mars 2014.

 

R. 111-18-3

Le représentant de l'Etat dans le département peut accorder des dérogations à celles des dispositions de la présente sous-section qui ne peuvent être respectées du fait d'une impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment et, notamment, des caractéristiques du terrain, de la présence de constructions existantes ou de contraintes liées au classement de la zone de construction, en particulier au regard de la réglementation de prévention contre les inondations.

Il peut également accorder des dérogations aux dispositions du 2 de l'article R. 111-18-2 pour des programmes de logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont assurés de façon permanente, sous réserve de la réalisation, dans le même programme, d'un pourcentage de logements offrant des caractéristiques (*) d'accessibilité dès la construction. Un arrêté du ministre chargé de la construction et du ministre chargé des personnes handicapées précise les modalités d'application du présent alinéa.

Dans tous les cas prévus au présent article, la demande de dérogation est transmise en trois exemplaires au préfet. Cette demande indique les règles auxquelles le demandeur souhaite déroger, les éléments du projet auxquels elles s'appliquent et les justifications de chaque demande.

Le préfet notifie dans les trois mois de la réception de la demande sa décision motivée après avoir consulté, selon le cas, la commission départementale ou la commission d'accessibilité d'arrondissement mentionnées à l'article R. 111-19-30. A défaut de réponse de la commission dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d'avis, cet avis est réputé favorable.

A défaut de réponse du préfet dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a reçu la demande, la dérogation demandée est réputée refusée.

(*) Le mot : « minimales » est supprimé par le décret n° 2009-500 du 30 avril 2009.

Note : Le Conseil d'Etat, dans sa décision n° 295382 du 21 juillet 2009, a annulé les dispositions du Code de la construction et de l'habitation qui prévoyaient des dérogations aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées pour les constructions neuves : bâtiments d'habitation collectifs (article R. 111-18-3).

« Considérant qu'il résulte du rapprochement des dispositions citées plus haut des articles L. 111-7 et L. 111-7-1 du code de la construction et de l'habitation, avec celles, également issues de la loi du 11 février 2005, des articles L. 111-7-2 et L. 111-7-3 qui n'ouvrent certaines possibilités de dérogation aux règles relatives à l'accessibilité des logements aux personnes handicapées que pour les travaux sur des bâtiments existants, ainsi que d'ailleurs des travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de cette loi, que le législateur n'a pas entendu permettre au pouvoir réglementaire d'ouvrir des possibilités de dérogations à ces règles en ce qui concerne les constructions neuves, hormis le cas des propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage, pour lesquels l'article L. 111-7 spécifie que ces normes ne sont pas obligatoires ; que, dès lors, l'association requérante est fondée à soutenir que le décret attaqué est entaché d'illégalité en tant qu'il insère dans le code de la construction et de l'habitation les articles R. 111-18-3 et R. 111-18-7 permettant, respectivement pour l'habitat collectif et pour les maisons individuelles, d'autres dérogations que celles dont la loi a admis la possibilité ; qu'il en va de même de l'article R. 111-19-6 relatif aux établissements recevant du public, en tant qu'il s'applique aux constructions nouvelles ; qu'il y a lieu, par suite, d'annuler ces dispositions, qui sont divisibles des autres dispositions du décret attaqué ; »

Posté par angelsmile à 13:05 - - Commentaires [0] - Permalien [#]